BREVES D'EUROPE : Strasbourg siège unique du Parlement européen.

Le Parlement européen s’est prononcé dans la première quinzaine du mois de mai 2011 en faveur d’un lieu de travail unique et ce, dans un souci d’économie. Le coût estimé de l’existence de trois lieux de travail étant de l’ordre de 180 millions d’euros.

Le Parlement n’a pas pour autant précisé le « lieu unique » qu’il conviendrait de retenir. La France, appuyée actuellement par le Luxembourg, milite en faveur de Strasbourg alors que la Grande-Bretagne s’y oppose pour sa part.

A l’évidence, et ce n’est pas faire preuve de chauvinisme, ce qui serait déplacé si l’on croit en la construction européenne, il semble raisonnable que le choix se porte sur Strasbourg, ville au profil européen indéniable et située dans l’un des Etats fondateurs du projet européen, Bruxelles, autre ville au caractère européen affirmé, étant déjà le siège de la Commission et d’autres institutions européennes.

DOTER L'EUROPE DES INSTRUMENTS DE LA PUISSANCE

Editorial

L’Europe est aujourd’hui au milieu du gué. Trop de dirigeants européens semblent en effet se contenter d’une situation qui, à l’évidence, fait le jeu de ceux qui sont hostiles à la construction de l’Union européenne et n’ont jamais adhéré à ce grand dessein. Leur responsabilité est grande à cet égard.

Trop d’atermoiements et d’hésitations ont permis aux pires adversaires de l’Europe de relever la tête et de hausser le ton.

Pour beaucoup d’entre eux, la France pourrait faire face seule, alors que la mondialisation est en marche !

Cette vision  des choses ne peut être la nôtre. C’est dans le cadre d’une véritable structure étatique : l’Europe puissance, aux valeurs démocratiques clairement réaffirmées et aux limites territoriales tout aussi clairement dessinées que la France pourra jouer un rôle qui soit à la hauteur de son histoire passée et de ses ambitions pour demain dans un monde en pleine restructuration.

Face aux puissances qui montent et comptent désormais, il faut donner à l ‘Europe les instruments qui lui font aujourd’hui cruellement défaut et parmi ceux-ci des institutions d’essence beaucoup plus fédérale que celles qui président aujourd’hui à sa destinée.

Je sais que pour beaucoup, ce choix paraît maintenant impossible, eu égard à l’élargissement constant de l’Union depuis un certain nombre d’années et aux dissensions qui ne cessent de se développer en son sein.

Je crois pourtant que c’est là une impérieuse nécessité si nous voulons éviter une dilution à terme  de cette Union en gestation.

Certes, peut-être, comme toujours, cela nécessitera-t-il dans une première étape la création d’une Fédération impliquant quelques Etats seulement de l’Union mais qui demeurerait ouverte pour l’avenir à ceux qui le souhaiteraient.

Cette idée-là ne doit pas être rejetée d’un revers de la main. Elle n’est ni désuète, ni dépassée. Elle correspond à un passage obligé si l’on veut doter l’Europe des instruments qui en feront une grande puissance composée de nations fières d’être unies et solidaires dans un vaste ensemble transcendant leurs particularismes et leurs légitimes différences, fruits de leur histoire commune.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

 

UN NOUVEL OUTIL DEMOCRATIQUE : L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE

 

Tribune libre

Le règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne (ICE), procédure prévue par le traité de Lisbonne, a été adopté fin décembre 2010 et les premières initiatives pourront être examinées à partir de 2012.

L’initiative citoyenne européenne donne la possibilité aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de formuler des propositions législatives dans les domaines relevant de ses attributions.

Les organisateurs d’une ICE doivent être au minimum sept ayant leur résidence respective dans au moins sept pays de l’Union européenne. Les initiatives proposées devront faire l’objet d’une inscription sur un registre. L’inscription pourra être refusée par la Commission si l’initiative est contraire aux valeurs fondamentales de l’Union ou si elle n’entre pas dans le cadre de ses compétences. Les initiateurs disposeront d’un an pour recueillir un minimum     d’un million de signatures issues d’au moins un quart des États membres de l’Union. Dans chaque État, le nombre minimal de signatures à recueillir sera calculé en multipliant par 750 le nombre de ses députés au Parlement européen.

La Commission aura trois mois pour examiner la demande et présenter ses conclusions.

Le règlement prévoit également des dispositions techniques pour faciliter la collecte des déclarations de soutien et garantir notamment la protection des données.

L’instauration de cette forme nouvelle de démocratie participative ouvre la perspective d’une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens par la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen. Par essence transfrontalière, l’ICE pourra favoriser l’émergence d’un réel espace public de débat européen.

Le débat organisé par la Maison de l’Europe à Paris et l’association Sauvons l’Europe le 10 mars 2011 a mis en évidence quelques difficultés qui ne manqueront pas de se faire jour parmi  lesquelles je mentionnerai les « réserves » des représentants du Parlement européen et du Conseil économique et social européen, la difficulté liée au multilinguisme et le risque d’avoir des propositions d’initiative « nauséabondes ». Jean-Luc Sauron, dans une note publiée sur le site de la Fondation Robert Schuman, a détaillé  de son côté les possibles « perturbations » induites sur la dynamique institutionnelle européenne.

 Cependant, l’expression de ces réserves n’a pas empêché les participants de  partager l’espoir suscité par ce nouvel outil démocratique.

Le devenir de l’ICE et les effets sur les institutions européennes dépendront de l’usage que feront les citoyens de cette nouvelle disposition. Alors que l’impression de « déficit démocratique » concourt au discrédit croissant de la construction européenne, que l’abstention augmente à chaque élection des membres du Parlement européen, l’ICE offre la possibilité d’un rapprochement entre les citoyens européens et les institutions de l’Union.

 Bruno Leroy

Membre du Conseil du RCE