UN NOUVEL OUTIL DEMOCRATIQUE : L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE

 

Tribune libre

Le règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne (ICE), procédure prévue par le traité de Lisbonne, a été adopté fin décembre 2010 et les premières initiatives pourront être examinées à partir de 2012.

L’initiative citoyenne européenne donne la possibilité aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de formuler des propositions législatives dans les domaines relevant de ses attributions.

Les organisateurs d’une ICE doivent être au minimum sept ayant leur résidence respective dans au moins sept pays de l’Union européenne. Les initiatives proposées devront faire l’objet d’une inscription sur un registre. L’inscription pourra être refusée par la Commission si l’initiative est contraire aux valeurs fondamentales de l’Union ou si elle n’entre pas dans le cadre de ses compétences. Les initiateurs disposeront d’un an pour recueillir un minimum     d’un million de signatures issues d’au moins un quart des États membres de l’Union. Dans chaque État, le nombre minimal de signatures à recueillir sera calculé en multipliant par 750 le nombre de ses députés au Parlement européen.

La Commission aura trois mois pour examiner la demande et présenter ses conclusions.

Le règlement prévoit également des dispositions techniques pour faciliter la collecte des déclarations de soutien et garantir notamment la protection des données.

L’instauration de cette forme nouvelle de démocratie participative ouvre la perspective d’une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens par la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen. Par essence transfrontalière, l’ICE pourra favoriser l’émergence d’un réel espace public de débat européen.

Le débat organisé par la Maison de l’Europe à Paris et l’association Sauvons l’Europe le 10 mars 2011 a mis en évidence quelques difficultés qui ne manqueront pas de se faire jour parmi  lesquelles je mentionnerai les « réserves » des représentants du Parlement européen et du Conseil économique et social européen, la difficulté liée au multilinguisme et le risque d’avoir des propositions d’initiative « nauséabondes ». Jean-Luc Sauron, dans une note publiée sur le site de la Fondation Robert Schuman, a détaillé  de son côté les possibles « perturbations » induites sur la dynamique institutionnelle européenne.

 Cependant, l’expression de ces réserves n’a pas empêché les participants de  partager l’espoir suscité par ce nouvel outil démocratique.

Le devenir de l’ICE et les effets sur les institutions européennes dépendront de l’usage que feront les citoyens de cette nouvelle disposition. Alors que l’impression de « déficit démocratique » concourt au discrédit croissant de la construction européenne, que l’abstention augmente à chaque élection des membres du Parlement européen, l’ICE offre la possibilité d’un rapprochement entre les citoyens européens et les institutions de l’Union.

 Bruno Leroy

Membre du Conseil du RCE

LA VOIX DE L'EUROPE

Editorial

 A plusieurs reprises j’ai eu l’occasion d’insister sur la nécessité de réformer et de renforcer l’ONU en lui donnant notamment plus de pouvoirs et en modifiant la composition du Conseil de sécurité afin de tenir compte des nouveaux équilibres mondiaux.

J’ajoutais et je continue à penser que le renforcement de l’ONU se fera surtout en la dotant de forces permanentes d’intervention que ce soit en vue d’assurer son rôle de garante du maintien de la paix ou en vue de mettre hors d’état de nuire quelque tyran ou despote dont les actions et initiatives mettraient en danger la sécurité et la paix du monde ou constitueraient des menaces pour l’intégrité physique et morale de peuples, ethnies ou groupes.

Aujourd’hui, un peu tardivement hélas, l’ONU semble vouloir sanctionner un tyran qui s’en prend à son peuple en ayant recours à la force, mais nous sommes loin encore de ce qui devrait être possible de faire si une véritable gouvernance mondiale permettant d’aider à la construction d’un monde mieux ordonné avait vu le jour.

J’ai souvent mis l’accent également sur le rôle majeur que devrait pouvoir jouer sur la scène du Monde une Europe puissance dotée d’une véritable diplomatie et susceptible de s’exprimer d’une même voix.

Aujourd’hui, des évènements majeurs se développent au Sud de la Méditerranée et au Proche-Orient.

Or, la lenteur des réactions, d’une part, et la faiblesse des réponses apportées, d’autre part, sont affligeantes alors qu’il y a urgence si nous voulons éviter que d’autres malheurs s’ajoutent à ceux déjà bien réels que connaissent nombre de peuples de la planète.

Un monde mieux ordonné appelle une plus grande solidarité entre ceux qui souffrent et sont dépourvus de tout et ceux qui peuvent leur venir en aide.

A cet égard, on insistera jamais assez sur la nécessité de veiller à ce que les aides économiques et les programmes de développement bénéficient vraiment à ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire aux peuples et non à certains gouvernants et affairistes.

Trop d’exemples  récents montrent, hélas, que c’est souvent loin d’être le cas et il ne s’agit pas là d’un euphémisme !

Gérard-David Desrameaux

Président du RCE

 

INFORMATION

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