UN VOEU POUR L'EUROPE

Editorial

Certains évoquent l’après-crise. Il est plus exact de parler de crise car nous sommes au cœur de celle-ci. La notion d’après-crise accrédite la thèse selon laquelle le pire serait derrière nous et que nous aurions réussi à la surmonter.

Cette vue semble réduire la crise à son seul aspect financier et sous-estimer ses conséquences au plan politique, économique et social.

Or, qui ne voit que la plupart des Etats, notamment en Europe, sont contraints aujourd’hui de tirer les conséquences de la crise qui perdure et qui est susceptible, ce soir, demain ou après-demain de s’aggraver, et d’adopter dans l’urgence,  parfois dans le désordre des plans de rigueur et d’avoir recours à une politique d’austérité.

A l’évidence, ces conséquences économiques sont désastreuses pour les peuples. Elles résultent des inconséquences d’hier et des comportements irresponsables non seulement de la part d’Etats qui n’ont pas su maîtriser leur budget et ont accepté des déficits toujours plus importants d’année en année, mais aussi de financiers et de spéculateurs qui n’ont pas pour ambition  première l’intérêt général et le sens du bien commun.

Sans adhérer à quelque théorie radicale que ce soit, au sens étymologique du terme,  et sans prôner je ne sais quelle révolte génératrice de maux plus graves encore, on  ne peut que s’étonner, à cet égard, de la surprenante atonie de femmes et d’hommes qui ne sont en rien responsables des errements de ceux qui ont mis des économies entières et des Etats dans une situation proche de la faillite pour certains et de soumission aux diktats de puissances financières, maîtresses indécentes d’un jeu dangereux.

Au cours de l’année 2011, il va falloir que l’Europe et tous ceux qui veulent donner toutes ses chances de succès à la construction européenne se ressaisissent et trouvent les voies et les moyens qui permettront aux peuples de ce continent, l’Europe, de ne pas désespérer quant à  leur avenir et à leur futur commun.

S’il est un vœu qui me tient plus particulièrement à cœur, en ce début d’année, c’est bien que la flamme et l’enthousiasme des Européens ne faiblissent pas et qu’en même temps ils soient en mesure de redonner du sens à un projet qui ne saurait se limiter aux seuls jeux du marché et de la libre concurrence.

L’Europe, c’est plus que cela, c’est une civilisation et une communauté de citoyens solidaires dans leur diversité et leur désir de bâtir ensemble une Union reposant sur des valeurs communes.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

BREVES D'EUROPE : Adoption du budget européen

 

 Le Parlement européen a approuvé le 15 décembre 2010 le budget de l’Union  pour l’année 2011 par 508 voix contre 141 et 19 abstentions. Ce budget de 126,5 milliards d’euros  progresse de 2,91 %. A l’évidence ce budget est inférieur à ce que souhaitaient les eurodéputés et la Commission. Il sera évidemment insuffisant mais  traduit le souci de compromis et la volonté d’éviter un blocage.

Il a également adopté le même jour par 628 voix contre 15 et 24 abstentions le projet d’initiative citoyenne. Ce projet devant permettre aux citoyens européens de proposer directement à la Commission européenne de nouvelles mesures de nature législative pour l’Union européenne.

Compte-rendu de la conférence de M. Jean-Paul Costa, président de la CEDH à la Maison de l'Europe le 9 décembre 2010

DOSSIER

 La Convention européenne des droits de l’Homme  vient juste de fêter ses 60 ans.

Le Président Costa qui dirige la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) depuis déjà plusieurs années, a présenté en forme de bilan l’activité de cette Juridiction internationale. Il est apparu opportun au RCE d’en faire écho.

Il convient tout d’abord de rappeler que cette Cour a un champ qui dépasse largement celui de l’Union Européenne (UE).  Ainsi  47 pays adhèrent à cette Instance, alors que l’UE n’est composée que de 27 Etats à l’heure actuelle. Cette Cour regroupe notamment des Etats tels que la Russie, l’Ukraine et la Turquie. Elle s’inscrit dans le cadre du Conseil de l’Europe, organisme beaucoup plus vaste que celui de l’Union.

La CEDH concerne environ 800 millions d’habitants, alors que l’UE n’en compte que près de 500 millions.

Cette Cour est composée de 47 juges (un par Etat) et a son siège à Strasbourg.

Sa mission centrale est de vérifier que les Etats membres tiennent les engagements auxquels ils ont souscrits en adhérant à la Convention Européenne des droits de l’homme.

La grande originalité du dispositif tient au fait que la Cour peut être saisie directement par les citoyens et qu’elle peut prononcer des sanctions contre les Etats adhérents qui ne respecteraient pas leurs engagements à la Convention.

La Convention s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et en constitue en quelque sorte « la fille ainée ».

Depuis les années 1970, elle a élargi progressivement son domaine d’intervention en particulier au droit de l’environnement.

La portée de ses arrêts est distincte selon qu’il s’agit de préjudices causés directement à des citoyens ou de préjudice découlant des dysfonctionnements des Etats.

Dans le premier cas, l’arrêt prononce des dommages et intérêts au profit du citoyen ; dans le deuxième, c’est l’Etat qui se trouve directement sanctionné par la Cour.

Selon le Président Costa, la Cour a accru son autorité au fil des années, même s’il s’agit toujours d’un équilibre délicat à trouver. La Cour aborde généralement des sujets de droits très sensibles à trancher, au regard notamment des cultures juridiques et politiques diverses entres les Etats adhérents.

Le contexte international joue un rôle également dans les problématiques que la Cour est amenée à aborder. Ainsi, à la suite des attentats terroristes de 2001, la Cour a dû au travers de ses arrêts rechercher un équilibre entre le respect des libertés individuelles et la recherche de la sécurité des personnes.

Par ailleurs la Cour  aborde souvent des sujets de société sensibles, tels que la question des accouchements sous X et du droit à la recherche de la filiation, ou les questions relatives à la bioéthique.

Au-delà d’un bilan positif, le Président Costa a fait état de ses inquiétudes résultant de tendances  actuelles, telle que la montée relative des sentiments de xénophobie ou de racisme.

Quoi qu’il en soit, il relève que la Cour est en quelque sorte, victime de son succès au vue du nombre croissant des saisines directes. En outre, il note que malgré la position parfois difficile de certains Etats face à ses critiques, aucun d’entre eux n’a dénoncé son adhésion à l’Institution.

Michel Delpech

Secrétaire général du RCE