DE COMPROMIS EN COMPROMIS...OÙ VA L'EUROPE ?

Éditorial

Trop de palinodies. Trop de postures. L’Europe manque désespérément de souffle.

Les dirigeants de chacune des Nations qui la composent semblent décidément manquer d’ambition et n’avoir pour seul objet que de faire accroire l’idée selon laquelle ils ont bien défendu les intérêts de leur peuple respectif. C’est une vision qui n’est pas compatible avec l’idéal européen.

Il serait temps pour les uns et les autres de revêtir un habit qui soit à la hauteur de leur charge : à savoir celui qui sied à ceux qui savent impulser une dynamique, créer un courant qui emporte l’adhésion des peuples, en d’autres termes à celui qui a l’âme d’un prophète et d’un visionnaire.

Sans doute, certains penseront que je noircis le tableau, que tout n’est pas négatif et que bien des avancées ont été d’ores et déjà réalisées.

Je ne conteste pas l’existence d’avancées significatives et je ne manque pas de le souligner quand des faits positifs sont enregistrés. Il suffit de se reporter à mes déclarations et écrits antérieurs mais l’on ne peut vraiment pas se satisfaire de ces communiqués publiés au terme de discussions et négociations toujours qualifiées de la dernière chance et qui laissent toujours entendre, quand ils ne l’affirment pas, qu’un bon accord a été trouvé, qu’un compromis a enfin été mis au point et que c’est grâce aux efforts de la délégation, ici, française, là, allemande, là encore, britannique, là toujours, espagnole ou italienne ou polonaise, que ce compromis a pu être réalisé.

Ce ne sont là que des attitudes et comportements à usage interne. Il s’agit de contenter des opinions nationales légitimement inquiètes, particulièrement en ces temps de crise et de gros temps où la visibilité sur le devenir commun est réduite à sa plus simple expression.

Cela fait trop d’années que ces scènes se répètent et que le même scénario est repris offrant des voies royales  aux eurosceptiques qui s’y engouffrent avec gourmandise et délectation.

Ceci paraît au total dérisoire et nuit à l’image du projet européen. Les peuples désespèrent d’attendre et se détournent de politiques sans ambition et sans audace.

Le compromis portant sur l’adoption du budget européen, premier budget en baisse de son histoire,  est un accord au rabais. De compromis en compromis, on est en droit de s’interroger sur l’avenir de l’Europe !

Il serait temps, en vérité, que l’on développe des ressources propres à l’Union  à l’instar de celles résultant de la taxe sur les transactions financières et il serait particulièrement opportun que l’on adopte un budget non pas pour les sept prochaines années comme c’est actuellement le cas mais à l’occasion des élections européennes, c’est-à-dire tous les cinq ans permettant ainsi aux peuples d’Europe d’exercer un choix budgétaire véritable pour la durée d’une législature par le biais de leurs représentants au Parlement européen.

En l’absence d’une réforme allant dans ce sens, au moins sommes-nous en droit d’espérer que le Parlement européen puisse d’ici à quelques semaines faire davantage entendre la voix des citoyens et des peuples d’Europe en adressant un signal fort aux dirigeants.

Dans tout Etat de droit, les Parlements ont conquis leurs lettres de noblesse par le vote et le contrôle du budget. Il en sera ainsi au plan européen.

Repenser et refonder le projet européen avec ceux qui entendent aller de l’avant demeure une impérieuse  nécessité et il faudra bien en parler d’ici à l’échéance électorale du mois de juin 2014, ce dont nous ne manquerons pas de faire pour notre part  dans le cadre de ces colonnes et ailleurs.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

 

POUR DE NOUVELLES HARMONISATIONS, NOTAMMENT AU PLAN DE LA FISCALITE

 

Editorial 

En 2012,  le 12 octobre dernier, le prix Nobel de la paix a été décerné à l’Union européenne. Curieusement, les médias, à l’instar d’ailleurs des observateurs et des politiques, n’ont pas accordé à cet événement majeur la place et les commentaires qu’ils savent accorder habituellement à différents faits politiques de moindre importance. L’ironie, voire la franche hostilité ont en revanche souvent accompagné l’annonce  de cette décision et la remise de la distinction aux autorités de l’Union.

Avec le recul et une certaine mise en perspective, sans doute doit-on y  voir la conséquence du manque apparent (et parfois bien réel) d’unité sur des points essentiels entre les divers membres de l’Union.

 A cet égard, rappelons que le 23 décembre 2012, Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, déclarait notamment lors de l’émission BFMTV/Le Point/RMC : « Je considère qu’un changement de traité, même du point de vue des intérêts français est meilleur que son report. » avant de préciser que : « La solidarité, ça passe par un abandon de souveraineté en ce qui concerne la gestion de la monnaie commune, l’harmonisation progressive des fiscalités, l’effort de cohésion à l’intérieur de la zone euro (…) Aujourd’hui, c’est simple : les Européens ont le choix entre la survie ou le déclin.»

Rappelant que la chancelière allemande, Mme Merkel  avait fait allusion à un nouveau traité, il regrettait que la France n’ait répondu à cette idée que par une sorte de : « On verra ça plus tard » avant d’affirmer : « Si nous ne faisons pas cela, c’est-à-dire consolider l’euro, trouver un bon accord avec la Grande-Bretagne, alors nous irons vers une zone de libre-échange. Une zone de libre-échange sans pouvoir politique, sans aller de l’avant, sans politique de solidarité, c’est une Europe qui disparaîtra.»

 On ne peut hélas qu’être d’accord avec un tel pronostic.

 En vérité, la polémique relative à l’exil fiscal de certains contribuables met en évidence une lacune dans la législation européenne. Alors que les institutions européennes, la Commission  notamment, sont promptes à dénoncer et sanctionner le moindre écart en matière de libre concurrence, on ne peut que s’étonner de l’absence de toute Europe unie au plan de la fiscalité.

 Dès lors que l’on  veut donner naissance à une Europe intégrée, encore faut-il que l’on institue une Europe au sein de laquelle les règles fiscales soient dans toute la mesure du possible harmonisées Certains critiqueront une fois de plus une « perte supposée » de souveraineté. Pour autant, seule une harmonisation de ce type, évidemment progressive eu égard aux écarts actuels entre les divers pays, sera de nature à réparer les effets calamiteux des différences de traitements tant des particuliers que des entreprises. Une union monétaire, économique, budgétaire, fiscale, sociale et politique s’impose de toute évidence dans les meilleurs délais si l’on veut que la construction européenne se poursuive et ne demeure un projet vague et irréaliste, bien éloigné de celui élaboré hier par des hommes qui étaient à la fois audacieux et ambitieux et qui savaient mettre leur intérêt personnel au service d’une éthique supérieure, celle-là même qui a justifié l’octroi du prix Nobel de la Paix, bien tardivement, reconnaissons-le !

 Gérard-David Desrameaux

 Président-fondateur du RCE

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 Gérard-David Desrameaux vient de publier : « Droit électoral – Textes et références – Explications – Débats »,  aux Editions Studyrama, Panorama du droit.

 Cet ouvrage comprend 17 fiches didactiques présentant les principales caractéristiques du droit électoral et les questions fondamentales qu’il soulève.

Chaque fiche se subdivise en quatre parties :

références ;

droit commenté ;

éléments de jurisprudence ;

débats.

 Les grands principes et les différentes élections (locales, nationales et européennes) sont analysés. De nombreux tableaux présentent les résultats des élections présidentielles et législatives depuis 1958, européennes depuis 1979 ou encore des référendums de la V^e République, permettant aux étudiants en droit et en science politique, ainsi qu’aux élus de mieux appréhender les règles de base du droit électoral.

 L’auteur : Gérard-David Desrameaux, Conseiller d’Etat honoraire, politologue, Docteur d’Etat en science politique et ancien chargé de mission au cabinet de François Mitterrand  de 1981 à 1991, est également président du RCE (Rassemblement Civique pour l’Europe), club de réflexion et de propositions politiques et directeur de la Lettre « Ethique, Civisme et Politique ».

 L’auteur étant conduit, notamment dans la partie « Débats » de chaque fiche, à formuler des propositions et à défendre des positions dont certaines peuvent paraître iconoclastes, tient à faire savoir qu’elles ne sauraient engager en aucune façon les institutions et structures dont il a été ou  est par ailleurs membre et qu’il ne s’exprime ainsi qu’à titre personnel.