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25/08/2013

UN PARLEMENT EUROPEEN AUX POUVOIRS RENFORCES GRACE A UNE CITOYENNETE EUROPEENNE PLUS AFFIRMEE

 

Editorial 

Les élections européennes connaissent généralement un taux d’abstention particulièrement élevé.

Il s’agit d’élections atypiques.

S’agissant de la France, ce sont les seules élections qui se font selon une représentation proportionnelle non atténuée par l’existence d’une prime ou corrigée par des éléments de type majoritaire

Il y a donc là un levier formidable sur lequel on pourrait appuyer si l’on voulait favoriser l’émergence d’une authentique citoyenneté européenne. Or le paradoxe réside dans le fait que ce sont des élections qui, paraît-il, n’intéressent pas les citoyens de l’Union et plus encore les citoyens français.

J’ai recours à dessein à l’expression « paraît-il » car à l’évidence, les taux élevés de l’abstention montrent que nombre d’électeurs se détournent de ce type de scrutin. Pour autant, je demeure persuadé qu’ils pourraient retrouver le chemin des urnes à l’occasion des élections européennes si un certain nombre d’efforts étaient faits par de nombreux acteurs publics et privés. J’en veux pour preuve le souhait exprimé ici ou là par nos compatriotes qui disent souhaiter exprimer leur opinion quant au devenir de l’Europe.

Ainsi, alors que beaucoup dénoncent le fait que l’Europe se construise sans demander l’avis des Européens, ceux-ci disposent de la faculté, tous les cinq ans de désigner démocratiquement au suffrage universel direct des représentants au Parlement européen  qui est l’une des composantes du pouvoir législatif européen avec la Commission.

Quid d’un tel désintérêt, d’un tel malentendu ?

Les causes sont multiples et les responsabilités partagées.

Les électeurs qui ne font pas l’effort nécessaire pour s’affirmer comme des acteurs essentiels de la construction  européenne et prendre l’exacte mesure des responsabilités qu’ils ont entre leurs mains s’ils veulent forger leur destin en tant que citoyens européens.

Les médias qui ne couvrent pas bien ces élections et qui ne favorisent pas les débats et les confrontations.

Les politiques, incapables de maîtriser leurs querelles franco-françaises et  de proposer de grands desseins au niveau européen, dominés par leurs passions et leur peu d’appétence pour tout ce qui transcende les clivages partisans traditionnels.

Les partis politiques, eux-mêmes portent une lourde responsabilité pour ce désintérêt. Maîtres des listes qu’ils composent et donc de l’ordre d’établissement des candidats selon leur bon vouloir, ils ont souvent recours à des recalés du suffrage universel à des élections locales ou nationales. Certains candidats, et donc pour beaucoup d’entre eux futurs élus, vivant leur désignation sur ces listes comme une sorte de lot de consolation, d’autres y voyant une sanction voire un exil, d’autres encore comme une divine surprise car non préparés à ce type de mandat mais choisis par le prince de tel ou parti car il fallait répondre à tel ou tel quota, femme, homme, originaire de telle ou telle région, catégorie socio professionnelle, tranche d’âge.

Trop d’encadrements, de critères  et de contraintes,  au nom d’une prétendue égalité prenant en compte la diversité du corps électoral, finit pas déboucher sur des listes souvent inaudibles et sans personnalité car toutes, hors les extrêmes, finissent par se ressembler et se confondre.

Des remèdes sont possibles pour pallier à cette situation

On ne pourra là encore faire l’économie d’une réforme des institutions européennes.

Il conviendrait en premier lieu de doter le Parlement européen de plus de pouvoirs et assurer en son sein une meilleure représentation des populations de chaque Etat. Le poids respectif de chaque Etat devant davantage être pris en considération.

Il faudrait créer une Chambre haute représentant les Etats qui pourrait être le Conseil dénommé conseil fédéral.

Les élections au Parlement européen ont lieu le même jour quasiment. C’est un point positif. Pour autant, il conviendrait d’aller plus loin en procédant notamment à l’élection des Parlements nationaux en même temps afin d’homogénéiser en quelque sorte les thèmes des campagnes et favoriser des convergences afin de dégager des objectifs communs à atteindre.

Tout ceci devrait être accompagné par la création de partis transnationaux et l’existence de campagnes communes.

Il ne s’agit-là que de quelques propositions parmi bien d’autres qu’il conviendrait de formuler mais elles permettraient de changer fondamentalement la donne et le regard porté par nos concitoyens sur le rôle et la place de l’Europe. Les politiques seraient bien inspirés de se saisir du problème s’ils croient en l’avenir de notre continent. Leur incapacité à dessiner de nouveaux horizons et à défricher de nouvelles pistes est atterrante.

Gérard-David Desrameaux

* Je reprends ici à dessein quelques extraits de mon livre : Droit électoral, éditions Studyrama,  collection « Panorama du droit » 2013

13/07/2013

A PROPOS DE : L'avenir de l'Europe

Dans le journal Le Monde daté du 5 juillet dernier l’ancien Premier ministre Alain Juppé déclarait : « L’Europe est en danger de mort parce que le sentiment d’euroscepticisme, et même d’hostilité, ne cesse de grandir dans beaucoup de pays. Il faut alerter les Français : le programme du Front national, c’est la déconstruction de l’Union européenne. Et si l’Union européenne disparaît, le pire redevient possible. Les pro-européens doivent se mobiliser et commencer par dissiper un certain nombre de mensonges. La crise de 2008 n’est pas née en Europe mais aux Etats-Unis, et si aujourd’hui nous sommes surendettés, ce n’est pas la faute de Bruxelles, c’est celle des Etats nationaux. »

On ne peut qu’être d’accord avec de tels propos. Il y a urgence. La mobilisation s’impose car les menaces sont lourdes de conséquences quant à l’avenir de l’Europe comme nous n’avons cessé de le dire depuis des mois, voire des années.

 Et s’il est évident que lors des prochaines élections européennes le vrai débat ne devrait pas être un combat frontal entre droite et gauche mais un combat entre ceux qui croient en l’avenir de l’Europe et ceux qui n’y croient pas, encore faut-il dire de quel type d’Europe on entend se faire les hérauts.

 Il ne suffit pas, il ne suffit plus de dire que l’on est pour ou contre l’Europe. Il faut faire le choix d’une Europe politique, d’une Europe puissance dotée précisément des instruments de la souveraineté, d’une Europe d’essence fédérale et dotée de sens, d’une Europe qui puisse répondre à l’attente des peuples qui la composent et être un grand dessein pour les femmes et les hommes des générations qui se lèvent.

 Gérard-David Desrameaux

15/06/2013

L'AVENIR DES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LA TURQUIE

Editorial

 A la suite des révoltes qui se sont développées au début du mois de juin en Turquie, beaucoup d’intervenants sur les chaînes de radio ou de télévision ont, sur un ton souvent larmoyant et empreint de nostalgie, regretté la responsabilité que porterait, selon eux, l’Europe sur l’islamisation de la Turquie et sur le fait qu’elle se détourne désormais de l’Europe. Cette attitude résulterait, selon les mêmes, du fait de son refus de favoriser l’entrée de la Turquie au sein de l’Union européenne.

C’est oublier que l’Europe n’a pas vocation à intégrer toutes les puissances du monde candidates à une adhésion. Les critères liés à une démocratisation de tel ou tel régime politique ne sauraient suffire.

Aussi, la position de M. Stefan Füle, le Commissaire européen à l’élargissement qui plaide en faveur d’une poursuite du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, à l’instar d’une partie importante de l’opinion publique, est de nature à nous interpeller.

Une puissance européenne ne saurait s’affirmer, nous voyons déjà les difficultés considérables qui existent entre les 27 Etats membres, en l’absence d’une vision globalement commune de la société, de valeurs et de principes communs et d’une identité socio culturelle.

La Turquie doit être un partenaire avec lequel on doit et on peut développer des échanges multiples et avec laquelle il convient d’établir des relations de confiance et d’amitié.

Elle ne saurait être, en revanche, un Etat membre d’une Fédération européenne qui hélas a déjà beaucoup de mal à s’affirmer, à se reconnaître et à s’identifier comme une puissance pleine et entière sur la scène mondiale.

Dire et écrire cela, ce n’est pas faire preuve d’ostracisme à l’égard d’une puissance, la Turquie, qui a vocation à jouer un rôle majeur dans sa zone d’influence et avec laquelle, il convient d’établir et de développer des relations cordiales dans le cadre d’une coopération efficace dans de nombreux domaines.

C’est aussi et surtout faire le choix d’une Europe dotée à la fois des instruments de la souveraineté, d’une personnalité et d’une identité lui permettant de s’affirmer précisément sur cette scène du monde évoquée précédemment.

L’union européenne ne devrait pas se substituer à une sorte d’ONU bis, fut-elle régionale mais devrait s’édifier en tant que puissance régionale à l’image des « Etats-Continents » qui émergent  et s’affirment à l’horizon des décennies qui viennent.

Il s’agit bien de faire un choix entre deux démarches fondamentalement  antagonistes.

Gérard-David Desrameaux