UN PARLEMENT EUROPEEN AUX POUVOIRS RENFORCES GRACE A UNE CITOYENNETE EUROPEENNE PLUS AFFIRMEE

 

Editorial 

Les élections européennes connaissent généralement un taux d’abstention particulièrement élevé.

Il s’agit d’élections atypiques.

S’agissant de la France, ce sont les seules élections qui se font selon une représentation proportionnelle non atténuée par l’existence d’une prime ou corrigée par des éléments de type majoritaire

Il y a donc là un levier formidable sur lequel on pourrait appuyer si l’on voulait favoriser l’émergence d’une authentique citoyenneté européenne. Or le paradoxe réside dans le fait que ce sont des élections qui, paraît-il, n’intéressent pas les citoyens de l’Union et plus encore les citoyens français.

J’ai recours à dessein à l’expression « paraît-il » car à l’évidence, les taux élevés de l’abstention montrent que nombre d’électeurs se détournent de ce type de scrutin. Pour autant, je demeure persuadé qu’ils pourraient retrouver le chemin des urnes à l’occasion des élections européennes si un certain nombre d’efforts étaient faits par de nombreux acteurs publics et privés. J’en veux pour preuve le souhait exprimé ici ou là par nos compatriotes qui disent souhaiter exprimer leur opinion quant au devenir de l’Europe.

Ainsi, alors que beaucoup dénoncent le fait que l’Europe se construise sans demander l’avis des Européens, ceux-ci disposent de la faculté, tous les cinq ans de désigner démocratiquement au suffrage universel direct des représentants au Parlement européen  qui est l’une des composantes du pouvoir législatif européen avec la Commission.

Quid d’un tel désintérêt, d’un tel malentendu ?

Les causes sont multiples et les responsabilités partagées.

Les électeurs qui ne font pas l’effort nécessaire pour s’affirmer comme des acteurs essentiels de la construction  européenne et prendre l’exacte mesure des responsabilités qu’ils ont entre leurs mains s’ils veulent forger leur destin en tant que citoyens européens.

Les médias qui ne couvrent pas bien ces élections et qui ne favorisent pas les débats et les confrontations.

Les politiques, incapables de maîtriser leurs querelles franco-françaises et  de proposer de grands desseins au niveau européen, dominés par leurs passions et leur peu d’appétence pour tout ce qui transcende les clivages partisans traditionnels.

Les partis politiques, eux-mêmes portent une lourde responsabilité pour ce désintérêt. Maîtres des listes qu’ils composent et donc de l’ordre d’établissement des candidats selon leur bon vouloir, ils ont souvent recours à des recalés du suffrage universel à des élections locales ou nationales. Certains candidats, et donc pour beaucoup d’entre eux futurs élus, vivant leur désignation sur ces listes comme une sorte de lot de consolation, d’autres y voyant une sanction voire un exil, d’autres encore comme une divine surprise car non préparés à ce type de mandat mais choisis par le prince de tel ou parti car il fallait répondre à tel ou tel quota, femme, homme, originaire de telle ou telle région, catégorie socio professionnelle, tranche d’âge.

Trop d’encadrements, de critères  et de contraintes,  au nom d’une prétendue égalité prenant en compte la diversité du corps électoral, finit pas déboucher sur des listes souvent inaudibles et sans personnalité car toutes, hors les extrêmes, finissent par se ressembler et se confondre.

Des remèdes sont possibles pour pallier à cette situation

On ne pourra là encore faire l’économie d’une réforme des institutions européennes.

Il conviendrait en premier lieu de doter le Parlement européen de plus de pouvoirs et assurer en son sein une meilleure représentation des populations de chaque Etat. Le poids respectif de chaque Etat devant davantage être pris en considération.

Il faudrait créer une Chambre haute représentant les Etats qui pourrait être le Conseil dénommé conseil fédéral.

Les élections au Parlement européen ont lieu le même jour quasiment. C’est un point positif. Pour autant, il conviendrait d’aller plus loin en procédant notamment à l’élection des Parlements nationaux en même temps afin d’homogénéiser en quelque sorte les thèmes des campagnes et favoriser des convergences afin de dégager des objectifs communs à atteindre.

Tout ceci devrait être accompagné par la création de partis transnationaux et l’existence de campagnes communes.

Il ne s’agit-là que de quelques propositions parmi bien d’autres qu’il conviendrait de formuler mais elles permettraient de changer fondamentalement la donne et le regard porté par nos concitoyens sur le rôle et la place de l’Europe. Les politiques seraient bien inspirés de se saisir du problème s’ils croient en l’avenir de notre continent. Leur incapacité à dessiner de nouveaux horizons et à défricher de nouvelles pistes est atterrante.

Gérard-David Desrameaux

* Je reprends ici à dessein quelques extraits de mon livre : Droit électoral, éditions Studyrama,  collection « Panorama du droit » 2013

DEMAIN, UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE POUR L'EUROPE ?

Editorial

Monsieur Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a récemment déclaré qu’il était favorable à « une véritable fédération européenne » se déclarant opposé à toute idée de démantèlement, voire de sortie de la zone euro, car selon lui, «Remettre en cause la zone euro, c’est remettre en cause la construction européenne » avant d’ajouter que « c’est aujourd’hui irresponsable. »

Le ministre s’est également déclaré favorable au franchissement d’une première étape dans la constitution d’un gouvernement économique européen.

L’intention est louable et doit être saluée comme il se doit.

Il est vrai aussi, qu’au-delà des mots et des souhaits tout à fait positifs il y a encore ici et là au cœur de l’Europe trop de réserves et de réticences qu’il convient absolument de dissiper et de réduire.

Trop d’arrière-pensées, trop d’hésitations freinent l’émergence d’un authentique gouvernement économique et demain politique de la zone euro. Ainsi, une réunion deux fois par an comme cela a pu être évoqué par certains, ne saurait tenir lieu de gouvernement de cette zone.

Une telle perspective n’est évidemment pas à la hauteur des enjeux et ne saurait être la réponse adaptée pour faire face aux défis de notre temps et à la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’Union européenne et en particulier la zone euro.

Un gouvernement fédéral doit être doté des instruments de la puissance. C’est ainsi qu’il doit être capable à la fois d’anticiper et d’être suffisamment réactif car certaines décisions ne peuvent attendre et l’hésitation n’est pas permise, particulièrement en période de crise.

Il doit être un véritable pouvoir capable d’agir, de décider et d’engager les Etats et les peuples composant l’ensemble. Il lui faudra donc à terme, c’est-à-dire, dans mon esprit bientôt, tirer sa légitimité du peuple européen souverain.

On a pu craindre, à un moment récent, que la Slovaquie pourrait empêcher le sauvetage de l’euro eu égard à son vote négatif initial, suivi d’un deuxième vote, celui-ci positif, sur le renforcement du Fonds européen de stabilité financière décidé le 21 juillet 2011.

Il faut éviter qu’à l’avenir ce type de situation puisse se reproduire. L’avenir d’une communauté de trois cent trente deux  millions d’habitants ne peut dépendre, du fait d’un vote à l’unanimité de tous les Etats, de l’opposition, voire de la mauvaise volonté d’un seul d’entre eux fut-il l’un des plus petits tant en nombre d’habitants qu’au regard de son produit intérieur brut.

La règle de la majorité devrait donc se substituer dans les meilleurs délais à une règle, celle de l’unanimité qui bloque, affaiblit et dilue les pouvoirs de l’Union.

L’instauration d’un véritable gouvernement économique appelle donc une réforme en profondeur des institutions de l’Union européenne et plus encore du fonctionnement de la zone euro.

Il n’est que temps de s’atteler à cette tâche car aujourd’hui, alors que la crise fait rage, les gouvernements respectifs de nos Etats ne peuvent qu’improviser et colmater les brèches d’un ensemble dépourvu des instruments de sa puissance.

 

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE