Signification politique de l'élection du Parlement européen

 

DOSSIER 

Depuis 1979, les élections au Parlement européen ont lieu tous les cinq ans, au suffrage universel direct  mais malheureusement la participation à ce scrutin  a été presque continuellement décroissante. En France, par exemple, elle n’était en 2009 que de 40, 2%, alors qu’elle était encore de 52,7% quinze ans plus tôt, en 1994.. Le taux d’abstention  est donc nettement  plus élevé qu’en ce qui concerne les principaux scrutins nationaux,,c’est-à-dire les élections présidentielles, législatives ou municipales, où la participation est toujours au moins de 60% et dépasse même parfois le seuil de 80%. Ceci est paradoxal car, que l’on s’en félicite ou qu’on le déplore, chacun sait que l’Union européenne exerce sur nos conditions de vie une influence pratiquement  aussi importante que nos autorités politiques nationales. Dès lors, pourquoi les électeurs qui participent régulièrement à l’élection des députés à l’Assemblée nationale n’ont-ils pas le même comportement civique lorsqu’il s’agit de désigner leurs représentants au Parlement de Strasbourg ?L’explication tient probablement au fait que les élections législatives ont une signification politique forte, parce que c’est la majorité siégeant à l’Assemblée nationale qui détermine  le choix du Premier ministre et des membres du gouvernement, alors que beaucoup de gens croient que le Parlement européen est cantonné dans un rôle technique et purement législatif qui consiste à voter sur des projets de règlement ou de directive  préparés par la Commission et qu’il ne peut amender que sur des point secondaires.    

Le traité de Lisbonne a introduit de nouveaux mécanismes qui devraient faire comprendre à tout le monde que le Parlement européen n’a pas seulement un rôle législatif. Depuis toujours, la Commission européenne (qui est un peu par rapport à l’Union européenne l’équivalent de ce qu’est le gouvernement par rapport à la République française) est responsable devant le Parlement qui peut la renverser en adoptant une motion de censure. Il s’ensuit logiquement que la Commission ne peut fonctionner que si elle bénéficie du soutien au moins tacite du Parlement. Mais ce qui est nouveau dans le traité de Lisbonne, c’est qu’il associe le Parlement à la mise en place de la Commission en lui donnant un pouvoir de veto en ce qui concerne le choix du président et des autres commissaires. Le mécanisme, prévu par le nouvel article 17. 7 du TCU est le suivant :

La Commission est nommée pour cinq ans, c’est-à-dire pour la durée d’une législature du Parlement européen. Au début de chaque législature, le Conseil européen (c’est-à-dire la réunion des chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’Union) propose au Parlement européen un candidat à la fonction de Président de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Cette condition est essentielle car elle signifie que le candidat ne peut pas être choisi de façon discrétionnaire. Il ne peut s’agir que d’un membre de la majorité parlementaire ou d’un proche de cette majorité.  Le candidat proposé doit ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent et s’il n’obtient pas cette majorité, le Conseil européen doit proposer un autre candidat. La commission est un organe collégial qui comprend actuellement autant de commissaires qu’il y a d’États membres, c’est-à-dire 28. Ils sont choisis d’un commun accord entre le Conseil européen et le Président élu, sur la base des suggestions faites par les gouvernements des États membres. Une fois que la Commission est formée, elle est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen de façon à ce que celui-ci donne son accord sur le choix  non seulement   du Président mais aussi de l’équipe toute entière..

 

Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, le système institutionnel de l’Union européenne ressemble un peu à un régime parlementaire du type de celui que la France a connu sous la IV° République, entre 1946 et 1958. Sous ce régime, le Président de la République, au début de chaque législature proposait un candidat au poste de président du Conseil  et ce candidat, ainsi que les ministres qu’il avait choisis, devaient être investis par l’Assemblée nationale.

Il existe tout de même deux différences importantes entre le système institutionnel de la IV° République et celui de l’UE :

1)      La première c’est que le Président de la République dans la Constitution de 1946 n’avait qu’un rôle effacé (il choisissait un candidat à la fonction de Président du Conseil  mais une fois que ce candidat avait été investi, il n’avait plus d’influence sur lui) .Au contraire, le Conseil européen, qui choisit le candidat à la présidence de la Commission est l’organe suprême de l’UE et le Président de la Commission devra rester en contact permanent avec lui pour déterminer les grandes orientations de sa politique.

2)      La seconde différence tient au fait  que le Président de la Commission est beaucoup moins libre dans le choix de ses collaborateurs, c’est-à-dire des autres commissaires, que ne l’était le président du Conseil dans le choix de ses ministres parce qu’il doit tenir compte des quotas par nationalité, de l’avis des gouvernements nationaux et des préférences du Conseil européen.

Il n’en est pas moins vrai que, pour la première fois, grâce à cette nouvelle procédure de désignation de la Commission, les citoyens européens auront la possibilité d’émettre un vote significatif  non seulement pour la composition de l’organe législatif mais aussi pour l’orientation politique de l’exécutif communautaire. Quelle que soit leur opinion sur l’action de l’Union européenne, les électeurs pourront donc l’exprimer avec plus de force parce que leur suffrage pèsera plus lourd. Espérons que beaucoup de citoyens s’en rendront compte et que, le 25 mai, ils seront plus nombreux à voter qu’ils ne l’ont été les fois précédentes.

 Francis Hamon

Vice-président du RCE

POUR UNE EUROPE SOUVERAINE

Editorial

Dans un précédent livre Pour une Europe puissance, dans un monde plus ordonné publié en 2005 chez le même éditeur, je dénonçais « la collusion de fait entre les souverainistes et les adeptes d’une Europe qui se réduirait à une simple zone de libre échange ».

A travers divers textes qui se voulaient être autant de plaidoyers que de leitmotivs, j’appelais tous les défenseurs de l’Europe puissance à se rassembler en transcendant leurs clivages politiques pour faire avancer ce grand projet.

Dans l’introduction, j’indiquais notamment : « Je crois en une Europe qui oserait s’affirmer en tant que telle, c’est-à-dire en tant qu’Europe puissance, afin de permettre aux Etats, aux nations et aux peuples qui la composent de compter et de ne pas perdre leur rang et leur rôle.

Je crois en une Europe des valeurs, forte, imprégnée d’humanisme, de raison, de la philosophie des lumières et de son héritage culturel, respectueuse tant des droits et des devoirs de l’homme et de la femme, qui sache s’affirmer et s’imposer afin de faire respecter précisément ces valeurs et ces principes pour lesquels des générations entières ont combattu, parfois au sacrifice de nombreuses vies.

Je crois en une Europe unie qui permettrait à chacune des nations qui en ferait partie d’enrayer son inéluctable déclin si d’aventure elles entendaient rester à l’écart de ce projet, de ce grand dessein comme j’ai l’habitude de le désigner. »

Car l’Europe, en effet, est un grand dessein. Sous réserve, évidemment que l’on ne se contente pas  de construire l’Europe des marchands, mais que l’on ait vraiment à cœur de faire celle des citoyens et des peuples d’Europe.

Expliquer, expliquer encore et toujours les raisons de croire en l’avenir de l’Europe en tant que puissance m’a toujours paru être quelque chose  de consubstantielle à notre propre survie en tant que civilisation.

Abandonner une part de souveraineté au niveau de chaque nation, c’est aller vers une souveraineté partagée au niveau européen, c’est accepter l’idée d’une Europe souveraine. Or, une Europe souveraine, c’est permettre aux peuples qui l’habitent de continuer à pouvoir jouer un rôle sur la scène du monde et amplifier l’écho de leurs voix dans le concert des nations.

Dès 1992, je dénonçais une politique d’élargissements prématurés : « Vouloir anticiper là encore les échéances, ne conduirait qu’à provoquer l’écroulement d’un édifice dont on doit d’abord consolider les bases si l’on souhaite qu’il puisse résister aux aléas de l’Histoire. »

L’élargissement de l’Europe ne doit pas être une fin en soi et servir d’alpha et d’oméga au projet européen.

L’Europe est confrontée à une grave crise d’identité. Nous le savons depuis longtemps. En mai 1994, j’indiquais : « L’Europe qu’il s’agit de construire est celle des citoyens et non celle des nationalismes et des tribus.»

Dans le même sens, il m’a toujours paru fondamental pour l’avenir de l’Europe que les femmes et les hommes d’Europe sachent transcender leurs clivages partisans sous peine de rendre impossible la concrétisation de cette grande idée qu’est le concept d’Europe unie.

L’Europe n’est pas qu’un espace géographique. C’est aussi et surtout une histoire et une culture.

De l’antiquité gréco-romaine jusqu’à l’époque contemporaine en passant par la Renaissance, l’Europe a joué un rôle fondamental dans l’émergence d’une civilisation phare et n’a pas cessé d’essaimer idées et projets qui ont fait le tour du monde.

Là où certains raisonnent en termes de parts de marché, il faut que nous raisonnions en termes de civilisation et c’est cette approche qui doit guider nos pas.

Promouvoir une Europe puissance, une Europe souveraine permettra précisément à cette civilisation de rayonner et de se développer.

A l’évidence, tous les Etats de l’Union  ne sont pas prêts à faire le saut qualitatif qu’impose cette approche et cette volonté de franchir un pas décisif. Aussi, est-il urgent qu’une avant-garde, un noyau dur se constitue afin de donner l’impulsion nécessaire. Rien ne serait pire que l’inaction et le sentiment que décidément l’Europe Unie demeure un vœu pieux.

Toujours dans le même sens, j’écrivais en septembre 2003 : «Aussi, le moment est-il sans doute proche où quelques-uns des Etats fondateurs et quelques autres Etats membres de l’Union européenne devront prendre des initiatives fortes afin de donner le jour, au sein de l’Union actuellement en devenir, à cet embryon véritable de l’Europe puissance que nous appelons de nos vœux.»

Avec mes amis du Rassemblement Civique pour l’Europe, club de réflexion et de propositions politiques, j’ai toujours milité et tenté d’œuvrer en faveur d’une Constitution européenne qui aurait pu être, qui aurait dû être l’acte fondateur de cette Europe puissance, de cette Europe souveraine. C’est pourquoi le premier éditorial retenu dans ce livre explicite les raisons de mon choix en faveur du oui lors du référendum relatif au traité constitutionnel de 2005. Les textes suivants constituent autant de plaidoyers et de leitmotivs en faveur de l’émergence d’une Europe souveraine, seule réponse crédible aux thèses des europhobes qui défendent le souverainisme au niveau des seuls Etats et se trompent ainsi de temps et d’époque.

Mis bout à bout et précédés d’un court texte rappelant le contexte dans lequel s’inscrivait chacun de ces textes, ils complètent ceux qui étaient réunis dans Pour une Europe puissance dans un monde plus ordonné et ont la « modeste ambition » de proposer des pistes de réflexion, voire des solutions pour permettre au projet européen de rebondir et de retrouver l’adhésion des peuples.

Puissent les quelques propositions et idées développées tout au long des pages qui suivent alimenter positivement le débat et être relayées par les acteurs du changement au niveau européen, c’est-à-dire bien sûr les dirigeants mais aussi les citoyens.

Puissent-ils aussi constituer autant de réponses de nature à endiguer la montée en puissance  d’europhobes qui ne mesurent pas les effets négatifs que ne manqueraient pas d’entraîner pour chacune des nations d’Europe la mise en œuvre de leurs propres propositions.

 Gérard-David Desrameaux

 * L’auteur reproduit ici l’introduction de son dernier livre : Pour une Europe souveraine, Ecrits et plaidoyers.

Dans le même sens, il en reproduira prochainement la conclusion.

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

Le Rassemblement Civique pour l’Europe est en mesure d’annoncer la parution du dernier livre de Gérard-David Desrameaux, président-fondateur du RCE, publié aux Editions Lanore sous le titre :

Pour une Europe souveraine

Ecrits et plaidoyers*

 

*  Ce livre est disponible en librairie.

*  Il peut également être commandé en ligne, notamment sur le site www.fernand-lanore.com     

Pour toute précision et pour toute demande complémentaire, s'adresser à :   

[e-mail]

                 

Le Livre

 

Face à une opinion anesthésiée, démobilisée au regard de la cause européenne, dépourvue de toute perspective d’avenir et dominée par le doute et la peur de lendemains incertains, qui se déclinent avec les mots chômage, insécurité, précarité, exclusion, en d’autres termes, face à la montée en puissance des eurosceptiques et des souverainistes à travers toute l’Europe, l’auteur entend en appeler à un sursaut de la part de tous ceux qui ne désespèrent pas de voir s’édifier une authentique puissance européenne, c’est-à-dire une Europe dotée des instruments de la souveraineté.

 

Faisant siennes les formules célèbres de François Mitterrand : « Si la France est notre Patrie, l’Europe est notre avenir » et « Ce n’est pas de trop d’Europe dont nous souffrons aujourd’hui mais bien davantage de pas assez d’Europe », il réunit ici différents textes et plaidoyers en faveur d’une Europe souveraine.

 

Aux souverainistes qui, dans le cadre de chaque Etat-nation combattent l’Europe et en appellent à un repli sur soi et à un nationalisme désuet qui ne peut plus répondre aux évolutions du monde et à l’intérêt de nos nations, il répond que c’est une erreur fondamentale de ne concevoir la souveraineté qu’au niveau des Etats nations alors que s’édifient des Etats continents.

 

Aussi, l’auteur est-il convaincu qu’il faut doter l’Europe puissance des instruments de la souveraineté. Cette Europe doit être délimitée par des frontières sécurisées, dotée d’institutions d’essence fédérale stables et efficaces démocratiquement élues et désignées et mue par une volonté commune des peuples la composant.

 

Selon Gérard-David Desrameaux,  seule une  Europe souveraine, maîtresse de son destin sur la scène du monde, permettra aux peuples des diverses nations de l’Union de faire entendre leurs voix et de compter dans le concert des nations.

 

L’auteur en appelle, en vérité à une refondation de l’Europe à partir d’un noyau composé de quelques Etats déterminés à aller de l’avant  en instituant entre eux une authentique union politique d’essence fédérale.

                                                            

L’auteur :

 

Docteur d’Etat en science politique, diplômé d’études supérieures de droit public, chargé de mission à l’Elysée entre 1981 et 1991 au sein du Cabinet de François Mitterrand, auquel il avait antérieurement consacré sa thèse de doctorat, Gérard-David Desrameaux est aujourd’hui Conseiller d’Etat honoraire, politologue, mais aussi président-fondateur du « Rassemblement Civique pour l’Europe », club de réflexion et de propositions politiques.

Il est également l’auteur de plusieurs livres consacrés à la politique, au droit, aux institutions et à l’Europe dont un ouvrage Pour une Europe puissance dans un monde plus ordonné publié chez le même éditeur en 2005.