Compte-rendu de la conférence de M. Jean-Paul Costa, président de la CEDH à la Maison de l'Europe le 9 décembre 2010

DOSSIER

 La Convention européenne des droits de l’Homme  vient juste de fêter ses 60 ans.

Le Président Costa qui dirige la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) depuis déjà plusieurs années, a présenté en forme de bilan l’activité de cette Juridiction internationale. Il est apparu opportun au RCE d’en faire écho.

Il convient tout d’abord de rappeler que cette Cour a un champ qui dépasse largement celui de l’Union Européenne (UE).  Ainsi  47 pays adhèrent à cette Instance, alors que l’UE n’est composée que de 27 Etats à l’heure actuelle. Cette Cour regroupe notamment des Etats tels que la Russie, l’Ukraine et la Turquie. Elle s’inscrit dans le cadre du Conseil de l’Europe, organisme beaucoup plus vaste que celui de l’Union.

La CEDH concerne environ 800 millions d’habitants, alors que l’UE n’en compte que près de 500 millions.

Cette Cour est composée de 47 juges (un par Etat) et a son siège à Strasbourg.

Sa mission centrale est de vérifier que les Etats membres tiennent les engagements auxquels ils ont souscrits en adhérant à la Convention Européenne des droits de l’homme.

La grande originalité du dispositif tient au fait que la Cour peut être saisie directement par les citoyens et qu’elle peut prononcer des sanctions contre les Etats adhérents qui ne respecteraient pas leurs engagements à la Convention.

La Convention s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et en constitue en quelque sorte « la fille ainée ».

Depuis les années 1970, elle a élargi progressivement son domaine d’intervention en particulier au droit de l’environnement.

La portée de ses arrêts est distincte selon qu’il s’agit de préjudices causés directement à des citoyens ou de préjudice découlant des dysfonctionnements des Etats.

Dans le premier cas, l’arrêt prononce des dommages et intérêts au profit du citoyen ; dans le deuxième, c’est l’Etat qui se trouve directement sanctionné par la Cour.

Selon le Président Costa, la Cour a accru son autorité au fil des années, même s’il s’agit toujours d’un équilibre délicat à trouver. La Cour aborde généralement des sujets de droits très sensibles à trancher, au regard notamment des cultures juridiques et politiques diverses entres les Etats adhérents.

Le contexte international joue un rôle également dans les problématiques que la Cour est amenée à aborder. Ainsi, à la suite des attentats terroristes de 2001, la Cour a dû au travers de ses arrêts rechercher un équilibre entre le respect des libertés individuelles et la recherche de la sécurité des personnes.

Par ailleurs la Cour  aborde souvent des sujets de société sensibles, tels que la question des accouchements sous X et du droit à la recherche de la filiation, ou les questions relatives à la bioéthique.

Au-delà d’un bilan positif, le Président Costa a fait état de ses inquiétudes résultant de tendances  actuelles, telle que la montée relative des sentiments de xénophobie ou de racisme.

Quoi qu’il en soit, il relève que la Cour est en quelque sorte, victime de son succès au vue du nombre croissant des saisines directes. En outre, il note que malgré la position parfois difficile de certains Etats face à ses critiques, aucun d’entre eux n’a dénoncé son adhésion à l’Institution.

Michel Delpech

Secrétaire général du RCE