POUR DE NOUVELLES HARMONISATIONS, NOTAMMENT AU PLAN DE LA FISCALITE

 

Editorial 

En 2012,  le 12 octobre dernier, le prix Nobel de la paix a été décerné à l’Union européenne. Curieusement, les médias, à l’instar d’ailleurs des observateurs et des politiques, n’ont pas accordé à cet événement majeur la place et les commentaires qu’ils savent accorder habituellement à différents faits politiques de moindre importance. L’ironie, voire la franche hostilité ont en revanche souvent accompagné l’annonce  de cette décision et la remise de la distinction aux autorités de l’Union.

Avec le recul et une certaine mise en perspective, sans doute doit-on y  voir la conséquence du manque apparent (et parfois bien réel) d’unité sur des points essentiels entre les divers membres de l’Union.

 A cet égard, rappelons que le 23 décembre 2012, Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, déclarait notamment lors de l’émission BFMTV/Le Point/RMC : « Je considère qu’un changement de traité, même du point de vue des intérêts français est meilleur que son report. » avant de préciser que : « La solidarité, ça passe par un abandon de souveraineté en ce qui concerne la gestion de la monnaie commune, l’harmonisation progressive des fiscalités, l’effort de cohésion à l’intérieur de la zone euro (…) Aujourd’hui, c’est simple : les Européens ont le choix entre la survie ou le déclin.»

Rappelant que la chancelière allemande, Mme Merkel  avait fait allusion à un nouveau traité, il regrettait que la France n’ait répondu à cette idée que par une sorte de : « On verra ça plus tard » avant d’affirmer : « Si nous ne faisons pas cela, c’est-à-dire consolider l’euro, trouver un bon accord avec la Grande-Bretagne, alors nous irons vers une zone de libre-échange. Une zone de libre-échange sans pouvoir politique, sans aller de l’avant, sans politique de solidarité, c’est une Europe qui disparaîtra.»

 On ne peut hélas qu’être d’accord avec un tel pronostic.

 En vérité, la polémique relative à l’exil fiscal de certains contribuables met en évidence une lacune dans la législation européenne. Alors que les institutions européennes, la Commission  notamment, sont promptes à dénoncer et sanctionner le moindre écart en matière de libre concurrence, on ne peut que s’étonner de l’absence de toute Europe unie au plan de la fiscalité.

 Dès lors que l’on  veut donner naissance à une Europe intégrée, encore faut-il que l’on institue une Europe au sein de laquelle les règles fiscales soient dans toute la mesure du possible harmonisées Certains critiqueront une fois de plus une « perte supposée » de souveraineté. Pour autant, seule une harmonisation de ce type, évidemment progressive eu égard aux écarts actuels entre les divers pays, sera de nature à réparer les effets calamiteux des différences de traitements tant des particuliers que des entreprises. Une union monétaire, économique, budgétaire, fiscale, sociale et politique s’impose de toute évidence dans les meilleurs délais si l’on veut que la construction européenne se poursuive et ne demeure un projet vague et irréaliste, bien éloigné de celui élaboré hier par des hommes qui étaient à la fois audacieux et ambitieux et qui savaient mettre leur intérêt personnel au service d’une éthique supérieure, celle-là même qui a justifié l’octroi du prix Nobel de la Paix, bien tardivement, reconnaissons-le !

 Gérard-David Desrameaux

 Président-fondateur du RCE

DES VOIX SE FONT ENTENDRE POUR SORTIR DE LA CRISE

 

Editorial

 La crise de la dette ou des dettes, dite à tort crise de l’euro, commande une nécessaire solidarité entre les Etats membres de l’Union. Il est tout à fait impératif  d’emprunter les voies de la raison et ne pas céder aux sirènes du renoncement pour les uns et au reniement pour les autres.

L’Europe ne saurait être sacrifiée sur l’autel des marchés, de la spéculation et abandonnée entre les mains d’aventuriers pour qui le devenir de notre continent semble être le dernier de leurs soucis.

Une solution peut être dégagée qui fera appel à l’intelligence, au bon sens et aux intérêts légitimes des uns et des autres, c’est-à-dire à la fois aux emprunteurs et aux prêteurs, aux établissements financiers et aux contribuables, aux Etats et aux peuples.

Quelques enseignements doivent être tirés d’ores et déjà de la crise à laquelle nous sommes confrontés depuis déjà quelques années si l’on tient compte de ses prémices.

Des erreurs ont été commises. Trop de laxisme a conduit certains (Etats, institutions financières, individus) à ne pas respecter un minimum de règles communes, alors qu’il convenait dès le départ, dès la création d’une monnaie unique de se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique commune et à tout le moins de politiques convergentes.

Les solutions passent, en effet, par un renforcement de ce que l’on peut qualifier de « fédéralisme économique » au sein de la zone euro. Une politique monétaire appelle une authentique « gouvernance économique » au niveau de cette zone, en l’absence d’un gouvernement européen dont il faudra bien que se dote un jour cet ensemble quand il apparaîtra que les temps sont venus pour aborder une phase nouvelle et décisive de la construction européenne.

On ne peut à cet égard que saluer une série de déclarations, propos et tribunes allant dans ce sens. Je fais ici allusion à des propos récents de MM. Trichet et Juncker et plus récemment à une tribune publiée dans le journal Le Monde, intitulée « Une vision claire pour l’euro » afin qu’il sorte renforcé de cette crise, par MM. Jacques Delors, Felipe Gonzalez, Romano Prodi, Etienne Davignon et Antonio Vitorino, tous éminents européens ayant concouru à la construction de l’Union au cours des précédentes décennies dans la lignée des pères fondateurs.

Cela répond tout à fait à notre attente et au souhait souvent exprimé ici.

Je rappelle que dans un communiqué du 9 mai 2010, le bureau du RCE, regrettant le silence des politiques, notamment des plus européens d’entre eux, alors que la monnaie européenne était attaquée et que l’idée même de construction européenne était une nouvelle fois dénoncée par les eurosceptiques de tous bords, indiquait :

« Il est urgent et indispensable que des autorités européennes incontestables, des hommes d’Etat, des personnalités politiques, des universitaires, des philosophes, des juristes, des économistes, notamment, qui ont consacré l’essentiel de leur vie à la construction de l’union européenne, fassent entendre  le son de leur voix et lancent un appel solennel en vue de sauver le concept même d’ « Europe Unie » en indiquant la marche à suivre pour franchir une étape décisive. »

A l’instar des appels lancés par les personnalités précitées, puissent d’autres Européens convaincus et surtout acteurs majeurs de la construction européenne, transcendant leurs divergences, leurs origines et leurs sensibilités, faire entendre le son de leur voix et ne pas baisser la garde. Puissent aussi les candidats à l’élection présidentielle attachés à cette construction élever le ton et faire preuve d’audace.

J’indiquais récemment que l’Union devait se doter des instruments de la puissance. Aujourd’hui, le temps presse. Le salut passe par cette prise de conscience. Franchissons les pas décisifs qui permettront d’installer dans la durée cette entité, l’Europe, comme première puissance économique du Monde.

 Certes, pour y parvenir,  des efforts devront être consentis par les uns et les autres. Une certaine rigueur sera nécessaire mais elle suppose que l’équité l’accompagne et que les efforts imposés aux peuples et aux Etats soient étalés dans le temps et partagés par les établissements financiers afin d’éviter aux uns comme aux autres qu’ils ne périssent guéris.

 

Gérard-David Desrameaux

Président fondateur du RCE