QUID DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS UN TRAITE SIMPLIFIE

Les syndicats européens se sont récemment émus du devenir de la Charte des droits fondamentaux au sein d’un projet de « Traité simplifié » tel qu’il paraît être prôné par le nouveau Président de la République française.

On peut effectivement se préoccuper de la place qu’un futur traité en forme simplifiée réservera ou à cet élément fondamental qui figurait dans le projet de traité constitutionnel récemment rejeté par les référendum français et néerlandais.

Le RCE se fait l’écho de cette réflexion, en considérant que si le futur « traité simplifié » a bien sûr pour finalité première d’améliorer le fonctionnement de l’Europe institutionnelle,  il ne devrait pas pour autant passer sous silence, en ne lui donnant pas de force juridique, la Charte des droits fondamentaux, laquelle va bien au de-là des simples politiques communes qui n’ont, elles, pas nécessairement à figurer dans un texte portant sur l’organisation des institutions européennes.

A PROPOS DU MODE DE SCRUTIN

Le mode de scrutin actuellement en vigueur est profondément inéquitable, et l’expression me paraît faible, dès lors qu’elle conduit à une bipolarisation excessive en portant atteinte au pluralisme et en privant  nos concitoyens d’une juste et légitime représentation des différentes sensibilités politiques.

La recherche tout aussi légitime de majorités stables et cohérentes ne saurait s’accommoder plus longtemps d’un système qui amplifie au-delà du raisonnable la victoire du parti majoritaire quel qu’il soit. 

 Une vaste campagne d’information doit être menée dans le pays afin d’instaurer dans les meilleurs délais un système permettant une juste représentation des différents courants de pensée et non pas en instillant une simple dose de proportionnelle comme le proposent non sans condescendance les tenants de l’actuel système. J’entends prendre ma part dans cette campagne et je l’espère, avec le soutien de la majorité de mes amis du RCE sinon de la totalité.

                                                                                              G.D. Desrameaux