A PROPOS DE L’ABSENCE DE LOI D’AMNISTIE

Le RCE a toujours combattu l’adoption automatique d’une loi d’amnistie lors de l’élection d’un nouveau président de la République, une telle adoption constituant une prime à l’incivisme (voir à cet égard le communiqué du 10 février 2002).

Aussi, le RCE ne peut qu’approuver la décision du Président de la République de ne pas faire procéder à l’élaboration d’une loi d’amnistie.

 

QUID DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS UN TRAITE SIMPLIFIE

Les syndicats européens se sont récemment émus du devenir de la Charte des droits fondamentaux au sein d’un projet de « Traité simplifié » tel qu’il paraît être prôné par le nouveau Président de la République française.

On peut effectivement se préoccuper de la place qu’un futur traité en forme simplifiée réservera ou à cet élément fondamental qui figurait dans le projet de traité constitutionnel récemment rejeté par les référendum français et néerlandais.

Le RCE se fait l’écho de cette réflexion, en considérant que si le futur « traité simplifié » a bien sûr pour finalité première d’améliorer le fonctionnement de l’Europe institutionnelle,  il ne devrait pas pour autant passer sous silence, en ne lui donnant pas de force juridique, la Charte des droits fondamentaux, laquelle va bien au de-là des simples politiques communes qui n’ont, elles, pas nécessairement à figurer dans un texte portant sur l’organisation des institutions européennes.