COMMUNIQUE DE PRESSE : UNION BANCAIRE

 

Un accord, qualifié par certains de décisif, a été adopté lors du dernier Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 décembre 2013. Cet accord, portant sur l’union bancaire est l’aboutissement de longues et délicates négociations entre les ministres européens des finances engagées depuis près de deux années.

Il tend à limiter l’appel à l’argent public dans l’hypothèse où une banque fait faillite.

Sans doute, s’agit-il d’une avancée intéressante et nécessaire, mais l’accord, d’une part, paraît trop complexe et, d’autre part, présente un défaut majeur, à savoir l’entrée en vigueur bien trop lointaine de cette Union bancaire puisqu’elle ne sera vraiment effective dans la totalité de ses dispositions qu’en 2026 !

 Le 29 décembre 2013

 Le Bureau du RCE

COMMUNIQUE DE PRESSE : DEFENSE EUROPEENNE

 

Les 19 et 20 décembre 2013 s'est tenu à Bruxelles un Conseil européen au cours duquel ont été abordés différents problèmes relatifs à la défense

Trois thèmes y ont été débattus portant sur les réductions budgétaires, l’avenir de l’industrie européenne de la défense et l’intervention française en Centrafrique.

Sur les trois points, les résultats ne répondent pas à l’attente de ceux qui estiment qu’une Europe souveraine, consciente des enjeux géostratégiques actuels, devrait avoir pour objectif de se doter de budgets militaires conséquents, ce que font la plupart des grandes puissances du monde, d’une mutualisation plus grande de nos industries militaires et d’une solidarité plus affirmée, c’est le moins que l’on puisse dire, au plan des opérations et missions effectuées à l’extérieur. On ne peut que regretter l’absence d’une authentique Europe de la défense et en appeler à une prise de conscience de ceux qui ont entre leurs mains le pouvoir de faire ou de ne pas faire qu’une telle Europe existe.

 Paris, le 29 décembre 2013

 Le Bureau du RCE

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 Gérard-David Desrameaux vient de publier : « Droit électoral – Textes et références – Explications – Débats »,  aux Editions Studyrama, Panorama du droit.

 Cet ouvrage comprend 17 fiches didactiques présentant les principales caractéristiques du droit électoral et les questions fondamentales qu’il soulève.

Chaque fiche se subdivise en quatre parties :

références ;

droit commenté ;

éléments de jurisprudence ;

débats.

 Les grands principes et les différentes élections (locales, nationales et européennes) sont analysés. De nombreux tableaux présentent les résultats des élections présidentielles et législatives depuis 1958, européennes depuis 1979 ou encore des référendums de la V^e République, permettant aux étudiants en droit et en science politique, ainsi qu’aux élus de mieux appréhender les règles de base du droit électoral.

 L’auteur : Gérard-David Desrameaux, Conseiller d’Etat honoraire, politologue, Docteur d’Etat en science politique et ancien chargé de mission au cabinet de François Mitterrand  de 1981 à 1991, est également président du RCE (Rassemblement Civique pour l’Europe), club de réflexion et de propositions politiques et directeur de la Lettre « Ethique, Civisme et Politique ».

 L’auteur étant conduit, notamment dans la partie « Débats » de chaque fiche, à formuler des propositions et à défendre des positions dont certaines peuvent paraître iconoclastes, tient à faire savoir qu’elles ne sauraient engager en aucune façon les institutions et structures dont il a été ou  est par ailleurs membre et qu’il ne s’exprime ainsi qu’à titre personnel.