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10/06/2015

L'avenir des relations entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne

Editorial

Le 7 mai 2015, les Britanniques ont procédé à l’élection des 650 députés composant la Chambre des Communes. A la faveur de ce scrutin, M. David Cameron a obtenu 331 sièges, soit plus que la majorité absolue fixée à 326.

Ces résultats ont dans l’ensemble surpris nombre d’observateurs qui, sur la base de sondages, pronostiquaient un coude à coude avec le Labour (parti travailliste), sous-estimant sans doute la possibilité de faire un pronostic fiable dans le cadre d’une part, d’un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour et, d’autre part, dans le contexte actuel de la Grande-Bretagne. Ce contexte se caractérisant par l’apparition d’un pluralisme d’un genre nouveau lié à la montée en puissance de forces centrifuges, c’est le cas notamment des indépendantistes écossais, et des europhobes de l’UKIP ainsi que de la frange la plus extrémiste du parti conservateur.

Bien que minoritaire en voix, c’est le propre de ce mode de scrutin, ce dernier parti détient donc une représentation lui permettant de gouverner sans être obligé de faire une coalition avec une autre force politique.

Pour autant, au-delà d’une majorité apparemment cohérente et homogène, un seul parti exerçant le pouvoir, il est permis de s’interroger sur les conséquences de ces élections non seulement quant à l’avenir de la Grande-Bretagne mais aussi quant à l’avenir de la Grande-Bretagne au sein même de l’Union européenne.

Des interrogations demeurent, à cet égard, quant aux intentions réelles du gouvernement britannique dans sa volonté  de quitter ou non l’Union. Certes, tout en confirmant à plusieurs reprises, et en dernier lieu le 27 mai dernier, son intention de provoquer un référendum sur le maintien ou non de son pays dans l’Union, le Premier ministre britannique a souvent assuré qu’il ferait campagne pour son maintien dans l’Union s’il réussissait à négocier une réforme du fonctionnement de celle-ci.

Trois électeurs britanniques sur quatre approuvent la promesse du Premier ministre d’organiser un tel référendum, même si le choix du corps électoral semble encore incertain. A l’évidence, il apparaît que les conservateurs, hier europhiles, paraissent être davantage eurosceptiques voire franchement europhobes.

M. Cameron a hélas sans doute contribué à cette regrettable évolution  du fait de ses surenchères et excès tendant à endiguer la montée en puissance de l’UKIP de M. Nigel Farage. Ainsi, l’accent a-t-il été souvent mis sur les aspects négatifs et non sur les avantages résultant de l’appartenance à l’Union. Il en est hélas souvent de même dans nombre d’autres pays de l’Union y compris et surtout en France.

Ce faisant, c’est la thèse des plus fervents adversaires de la construction européenne qui progresse un peu partout au sein de l’Union européenne. D’autres élections, en Grèce, en Finlande, en Pologne, en France, en Italie, mais on pourrait poursuivre la liste, traduisent la montée en puissance de forts courants populistes, xénophobes et eurosceptiques.

S’agissant de la Grande-Bretagne, on relèvera un paradoxe. En effet, face à la volonté de nombre de Britanniques de quitter l’Union européenne on observe en revanche que les Ecossais, s’ils manifestent de fortes velléités de s’émanciper du Royaume-Uni, entendent pour leur part demeurer au sein de l’Union au même titre d’ailleurs que les milieux d’affaires de la City.

Il est permis aujourd’hui de s’interroger et à certains égards de s’inquiéter sur ce que d’aucuns qualifient désormais de « Brexit » (sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne). Les Britanniques et les autres membres de l’Union européenne doivent prendre l’exacte mesure des conséquences que pourrait engendrer un tel départ et l’effet d’entraînement qu’il pourrait exercer. Il serait dramatique de  détricoter la construction européenne, opération complexe mais salutaire. Aussi, sans doute faut-il saisir l’opportunité de la phase annoncée de négociations  entre la Grande-Bretagne et ses partenaires pour refonder un projet crédible autour d’une Europe à deux vitesses dont l’idée souvent défendue ici même semble désormais recueillir l’assentiment de plus en plus d’artisans et de partisans de la construction européenne.

En tout état de cause, il convient de s’attacher à ne rien faire qui puisse opposer davantage la Grande-Bretagne au reste de l’Union, même s’il faut mettre l’accent sur le respect de règles communes. Le destin de la Grande-Bretagne est dans l’Union, dans une Union rénovée et non à l’extérieur.

 

Gérard-David Desrameaux

25/11/2012

UNE AVANCEE VERS LE FEDERALISME ENCORE BIEN TIMIDE

Editorial

Au cours de l’été 2012, il semble que l’idée d’aller vers plus de fédéralisme a quelque peu progressé chez beaucoup des principaux dirigeants européens et notamment chez Messieurs  Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe et  Mario Draghi, président de la BCE.

Certes, il n’est pas encore question de fédéralisme au sens où on l’entend généralement au plan institutionnel. La démarche des uns et des autres se veut pragmatique et écarte tout bond en avant spectaculaire. Quant aux chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, ils se montrent pour leur part bien plus réservés et prudents.

Certains font des propositions qui à défaut d’être audacieuses mettent en avant la nécessité d’une harmonisation des politiques budgétaires, mais ils sont particulièrement timides lorsqu’il s’agit de déléguer une part de souveraineté à des institutions communes nouvelles et réellement représentatives des Etats et des peuples composant l’Union et plus particulièrement encore de la zone euro.

Les désaccords actuels au sujet de l’adoption du budget européen illustre hélas le fossé qui existe entre certains des membres de l’Union européenne et sur l’existence d’un réel malentendu quant aux finalités de la construction européenne et sur la vocation de l’Union.

Le fédéralisme évoqué par les dirigeants des principales institutions européennes, s’il ne signifie pas nécessairement dès maintenant l’élection d’un président de l’Union au suffrage universel direct et des institutions se substituant pour l’essentiel à celles de chacun des Etats parties prenantes à la construction européenne, implique en revanche l’existence d’un contrôle démocratique des peuples et des Etats de l’Union européenne et plus encore, pour d’évidentes raisons, de la zone euro.

Ce contrôle passe par un renforcement à la fois du Parlement européen et des Parlements nationaux qui devraient être associés au vote des budgets de l’Union et des budgets de chaque Etat, en commençant bien évidemment par ceux appartenant à la zone euro.

A cet égard, il conviendrait que seuls les Etats, membres de cette zone  qui ont accepté de faire un pas décisif vers le fédéralisme monétaire et donc demain budgétaire,  soient appelés à voter le budget de la zone euro et à le contrôler.

C’est inhérent à la nature de cette «coopération renforcée». Il ne serait tout simplement pas logique et cohérent, en effet, que des Etats qui n’ont pas accepté de déléguer une part de leur souveraineté et ne participent pas à la montée en puissance de la zone euro puissent de quelque façon que ce soit freiner ou hypothéquer l’avenir de ces Etats qui ont décidé d’aller de l’avant et de montrer la voie. Et ce, au prix, s’il le faut, et cela n’a rien de surprenant ni de dramatique, de permettre l’émergence d’une Europe à deux vitesses.

Les Parlements ont au cours de l’Histoire conquis leur pouvoir en votant le budget. Si l’on croit en une Europe puissance, il faut admettre que cela passe par un pouvoir renforcé d’un Parlement européen plus représentatif des peuples qui y sont représentés même si dans un premier temps un mécanisme associant les Parlements nationaux et le Parlement européen siégeant dans une formation ne prenant en compte que les représentants des Etats membres de l’Eurogroupe pourrait constituer une avancée indiscutable dans la voie d’un ensemble de type fédéral.

Pour autant, n’oublions pas qu’une authentique union économique et monétaire implique une harmonisation des fiscalités et des politiques sociales des mêmes Etats si l’on veut le succès de l’entreprise.

On mesure le chemin qu’il reste à parcourir au vu des dissensions actuelles et de récentes déclarations.

Le fil qui sépare le pessimisme de l’optimisme est particulièrement ténu en ces temps d’incertitude.

 Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE