FRANCHIR DES ETAPES NOUVELLES

Editorial

Le caractère hybride de la construction européenne, ni fédération, ni Etat unitaire mais union d’Etats nations montre aujourd’hui ses limites.

Une union douanière, certes ! Une union commerciale, certes ! Une union budgétaire et une union bancaire, certes aussi ! Une union économique, monétaire et fiscale, certes  encore !

Mais ces unions impliquent une volonté politique de peuples qui s’unissent démocratiquement et élisent tout aussi démocratiquement leurs dirigeants.

Il existe un Parlement mais il va falloir franchir rapidement des étapes supplémentaires, voire décisives pour l’avenir du projet que nous avons commencé à bâtir ensemble, si nous voulons que l’entreprise réussisse et ne s’évanouisse pas dans les méandres de politiques à courte vue et ne tombe sous les coups d’agressions  provenant des éléments les plus farouchement opposés au projet européen.

Franchir des étapes nouvelles, c’est accepter de créer une union politique fédérale afin que toutes les politiques des Etats parties prenantes soient harmonisées et coordonnées..

Franchir des étapes nouvelles, c’est aller rapidement vers des convergences communes et c’est faire en sorte que non seulement les représentants respectifs de chacun des Etats de l’Union soient élus en même temps comme c’est le cas actuellement au sein du Parlement européen mais aussi ceux des divers Parlements nationaux afin que puissent naître de cette coïncidence de calendrier des majorités plus homogènes et plus cohérentes.

Le déphasage actuel fait que l’on est toujours dans l’attente d’une échéance électorale dans l’un des Etats de l’Union. Une telle situation nuit à l’émergence d’une dynamique européenne et nuit à l’entente de nos peuples.

Franchir des étapes nouvelles, c’est faire en sorte que des institutions vraiment représentatives des peuples et des Etats membres soient mises en place. Ceci impliquant notamment de confier le pouvoir législatif à une assemblée tenant davantage compte du nombre d’habitants de chaque Etat et de donner le jour à un véritable Sénat ou Conseil des Etats dont les pouvoirs respectifs devraient être définis à l’instar de ce qui se passe dans la plupart des Etats fédéraux.

Franchir des étapes nouvelles, c’est accepter un certain nombre de délégations de souveraineté supplémentaires, c’est accepter une mutualisation de nombre de secteurs d’activité. C’est accepter en même temps que des droits nouveaux, des devoirs nouveaux, inhérents les uns et les autres à l’appartenance à une nouvelle citoyenneté, la citoyenneté européenne. C’est accepter qu’un Conseil européen responsable devant le Parlement européen, voire, c’est à examiner, devant un Congrès de l’Union réunissant le Parlement européen et le Sénat, ou le Conseil des Etats, puisant ainsi sa légitimité directement de l’onction populaire, puisse exercer effectivement les pouvoirs réservés aux gouvernements fédéraux.

A l’évidence, un tel saut qualitatif ne pourra pas être fait dans l’immédiat par tous les Etats de l’Union. En revanche, il devrait être de l’ordre du possible pour l’ensemble des Etats fondateurs et sans doute, ce serait hautement souhaitable, par l’essentiel sinon la totalité des Etats de la zone euro qui ont d’ores et déjà accepté de déléguer certains pans de leur souveraineté.

Cette Union fédérale au sein de l’Union devrait ensuite être ouverte à tous ceux qui accepteraient de s’engager dans un tel processus débouchant sur la naissance, bien réelle cette fois-ci, d’une authentique puissance.

Parallèlement, il apparaît nécessaire et raisonnable, au regard tout simplement du respect de principes démocratiques de base, que la démographie soit davantage prise en considération dans le poids respectif des Etats. Ainsi, il est indispensable de veiller à l’avenir à ce qu’un Etat qui ne compterait que quelques centaines de milliers d’habitants ne puisse quasiment avoir le même poids qu’un Etat qui en compterait 10, 20, 50 ou 100 fois plus et puisse freiner ou bloquer le dispositif d’ensemble, la majorité qualifiée devant être autant que possible la règle et l’unanimité l’exception. Le Sénat ou Conseil des Etats, institution évoquée plus haut, permettant d’atténuer la rigueur du principe que je viens d’énoncer.

Il faudra donc revoir les traités en vigueur et accepter de corriger ce qui n’a plus de sens plus de cinquante ans après la naissance de l’Europe engendrée par les pères fondateurs.

Les équilibres d’hier ne sont plus les mêmes, les enjeux non plus. Des adaptations s’imposent et de plus en plus de voix autorisées commencent à se faire entendre pour que l’on aille dans cette direction. Il faut les encourager car jusqu’ici, depuis quelque temps, ce sont surtout les voix hostiles à la construction européenne qui ont haussé le ton sur fond de crise économique.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

QUAND L'EUROPE SOUFFRE......

Editorial

 La situation de la Grèce ne manque pas d’inquiéter l’ensemble des Européens. Ici ou là, il est fait état des atermoiements grecs et dans le même temps comment ne pas comprendre les angoisses et le sentiment de grande souffrance du peuple grec qui se voit confronté à un énième plan de rigueur !

Quid de la responsabilité des peuples ? Quid de la responsabilité des gouvernants ? Quid, d’ailleurs, d’une éventuelle coresponsabilité des uns et des autres?

Les causes qui sont à l’origine de la situation actuelle sont multiples. Une fois de plus, prendre parti radicalement pour une thèse plutôt que pour une autre n’est pas, dans les circonstances actuelles, chose aisée, tant les torts sont partagés.

Oui, l’Europe, ses institutions, mais plus encore les gouvernements de chacun des Etats qui la composent sont responsables et le demeureront au regard de l’Histoire qui passe, des conséquences dramatiques résultant de mauvaises décisions prises, de choix dangereux pour l’avenir de la zone euro et du manque de solidarité.

L’Europe n’est pas aujourd’hui assez défendue par ceux-là mêmes qui devraient faire œuvre pédagogique et ne jamais se lasser d’expliquer  encore, encore et toujours.

Quand l’Europe souffre, quand les peuples d’Europe souffrent, il faut en appeler à leur conscience, à leur intelligence et les aider à ouvrir les yeux et à s’éloigner des sirènes de la discorde et de la division.

L’Europe des citoyens doit en appeler à un sursaut démocratique, à une prise de conscience généralisée afin de préserver les acquis de la construction européenne.

La rigueur est en soi une exigence. Elle ne saurait cependant être un idéal abstrait et apparaître comme étant la solution miracle permettant de résoudre tous les problèmes auxquels les sociétés d’Europe sont aujourd’hui confrontées.

A cet égard, la « règle d’or » a moins à être inscrite dans la Constitution que dans les esprits et la conscience des dirigeants.

Il s’agit d’une règle d’un tel bon sens que l’on a du mal à imaginer que des dirigeants puissent manquer à cette exigence de voter autant que faire se peut un budget en équilibre.

Sans doute n’est-il pas inutile de rappeler que les critères de Maastricht avaient déjà posé cette règle de base en fixant à 3% le pourcentage limite des déficits des budgets des différents Etats. Il est donc permis de s’interroger sur les raisons qui ont pu conduire nombre de dirigeants à « oublier » ou à « s’éloigner » de ces critères et à exiger ensuite de la part de leurs peuples des efforts trop souvent injustes et trop rapides.

Etrangler des peuples, faire porter la responsabilité de gestions erratiques et inconséquentes à des citoyens tenus abusivement pour les seuls et uniques responsables ne saurait être acceptable.

L’Europe a un sens. Elle doit veiller à assurer le développement dans la solidarité de peuples qui ont accepté de s’associer dans une démarche commune et dans le respect de règles librement établies en commun.

Si des erreurs ont été commises, elles se doivent d’être dénoncées et, le cas échéant, sanctionnées, mais pas au prix d’une asphyxie.

L’Europe, et avec elle chacune de ses composantes, chacune des nations qui font partie de l’Union, doivent trouver les solutions qui, dans la durée et la sérénité, permettront de retrouver le chemin de la croissance et avec elle celle de l’espérance.

La construction de l’Europe a favorisé la paix et devait la préserver. Puissent la crise et les ressentiments qui s’installent dans le cœur des peuples ne pas être des facteurs de guerre pour demain !

 Gérard-David Desrameaux

Président-Fondateur du RCE

 

 

DEMAIN, UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE POUR L'EUROPE ?

Editorial

Monsieur Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a récemment déclaré qu’il était favorable à « une véritable fédération européenne » se déclarant opposé à toute idée de démantèlement, voire de sortie de la zone euro, car selon lui, «Remettre en cause la zone euro, c’est remettre en cause la construction européenne » avant d’ajouter que « c’est aujourd’hui irresponsable. »

Le ministre s’est également déclaré favorable au franchissement d’une première étape dans la constitution d’un gouvernement économique européen.

L’intention est louable et doit être saluée comme il se doit.

Il est vrai aussi, qu’au-delà des mots et des souhaits tout à fait positifs il y a encore ici et là au cœur de l’Europe trop de réserves et de réticences qu’il convient absolument de dissiper et de réduire.

Trop d’arrière-pensées, trop d’hésitations freinent l’émergence d’un authentique gouvernement économique et demain politique de la zone euro. Ainsi, une réunion deux fois par an comme cela a pu être évoqué par certains, ne saurait tenir lieu de gouvernement de cette zone.

Une telle perspective n’est évidemment pas à la hauteur des enjeux et ne saurait être la réponse adaptée pour faire face aux défis de notre temps et à la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’Union européenne et en particulier la zone euro.

Un gouvernement fédéral doit être doté des instruments de la puissance. C’est ainsi qu’il doit être capable à la fois d’anticiper et d’être suffisamment réactif car certaines décisions ne peuvent attendre et l’hésitation n’est pas permise, particulièrement en période de crise.

Il doit être un véritable pouvoir capable d’agir, de décider et d’engager les Etats et les peuples composant l’ensemble. Il lui faudra donc à terme, c’est-à-dire, dans mon esprit bientôt, tirer sa légitimité du peuple européen souverain.

On a pu craindre, à un moment récent, que la Slovaquie pourrait empêcher le sauvetage de l’euro eu égard à son vote négatif initial, suivi d’un deuxième vote, celui-ci positif, sur le renforcement du Fonds européen de stabilité financière décidé le 21 juillet 2011.

Il faut éviter qu’à l’avenir ce type de situation puisse se reproduire. L’avenir d’une communauté de trois cent trente deux  millions d’habitants ne peut dépendre, du fait d’un vote à l’unanimité de tous les Etats, de l’opposition, voire de la mauvaise volonté d’un seul d’entre eux fut-il l’un des plus petits tant en nombre d’habitants qu’au regard de son produit intérieur brut.

La règle de la majorité devrait donc se substituer dans les meilleurs délais à une règle, celle de l’unanimité qui bloque, affaiblit et dilue les pouvoirs de l’Union.

L’instauration d’un véritable gouvernement économique appelle donc une réforme en profondeur des institutions de l’Union européenne et plus encore du fonctionnement de la zone euro.

Il n’est que temps de s’atteler à cette tâche car aujourd’hui, alors que la crise fait rage, les gouvernements respectifs de nos Etats ne peuvent qu’improviser et colmater les brèches d’un ensemble dépourvu des instruments de sa puissance.

 

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE