UNE AVANCEE VERS LE FEDERALISME ENCORE BIEN TIMIDE

Editorial

Au cours de l’été 2012, il semble que l’idée d’aller vers plus de fédéralisme a quelque peu progressé chez beaucoup des principaux dirigeants européens et notamment chez Messieurs  Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe et  Mario Draghi, président de la BCE.

Certes, il n’est pas encore question de fédéralisme au sens où on l’entend généralement au plan institutionnel. La démarche des uns et des autres se veut pragmatique et écarte tout bond en avant spectaculaire. Quant aux chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, ils se montrent pour leur part bien plus réservés et prudents.

Certains font des propositions qui à défaut d’être audacieuses mettent en avant la nécessité d’une harmonisation des politiques budgétaires, mais ils sont particulièrement timides lorsqu’il s’agit de déléguer une part de souveraineté à des institutions communes nouvelles et réellement représentatives des Etats et des peuples composant l’Union et plus particulièrement encore de la zone euro.

Les désaccords actuels au sujet de l’adoption du budget européen illustre hélas le fossé qui existe entre certains des membres de l’Union européenne et sur l’existence d’un réel malentendu quant aux finalités de la construction européenne et sur la vocation de l’Union.

Le fédéralisme évoqué par les dirigeants des principales institutions européennes, s’il ne signifie pas nécessairement dès maintenant l’élection d’un président de l’Union au suffrage universel direct et des institutions se substituant pour l’essentiel à celles de chacun des Etats parties prenantes à la construction européenne, implique en revanche l’existence d’un contrôle démocratique des peuples et des Etats de l’Union européenne et plus encore, pour d’évidentes raisons, de la zone euro.

Ce contrôle passe par un renforcement à la fois du Parlement européen et des Parlements nationaux qui devraient être associés au vote des budgets de l’Union et des budgets de chaque Etat, en commençant bien évidemment par ceux appartenant à la zone euro.

A cet égard, il conviendrait que seuls les Etats, membres de cette zone  qui ont accepté de faire un pas décisif vers le fédéralisme monétaire et donc demain budgétaire,  soient appelés à voter le budget de la zone euro et à le contrôler.

C’est inhérent à la nature de cette «coopération renforcée». Il ne serait tout simplement pas logique et cohérent, en effet, que des Etats qui n’ont pas accepté de déléguer une part de leur souveraineté et ne participent pas à la montée en puissance de la zone euro puissent de quelque façon que ce soit freiner ou hypothéquer l’avenir de ces Etats qui ont décidé d’aller de l’avant et de montrer la voie. Et ce, au prix, s’il le faut, et cela n’a rien de surprenant ni de dramatique, de permettre l’émergence d’une Europe à deux vitesses.

Les Parlements ont au cours de l’Histoire conquis leur pouvoir en votant le budget. Si l’on croit en une Europe puissance, il faut admettre que cela passe par un pouvoir renforcé d’un Parlement européen plus représentatif des peuples qui y sont représentés même si dans un premier temps un mécanisme associant les Parlements nationaux et le Parlement européen siégeant dans une formation ne prenant en compte que les représentants des Etats membres de l’Eurogroupe pourrait constituer une avancée indiscutable dans la voie d’un ensemble de type fédéral.

Pour autant, n’oublions pas qu’une authentique union économique et monétaire implique une harmonisation des fiscalités et des politiques sociales des mêmes Etats si l’on veut le succès de l’entreprise.

On mesure le chemin qu’il reste à parcourir au vu des dissensions actuelles et de récentes déclarations.

Le fil qui sépare le pessimisme de l’optimisme est particulièrement ténu en ces temps d’incertitude.

 Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

UN IMPERATIF : S'UNIR POUR SAUVER L'EUROPE

Editorial

 En  septembre 2001, dans un éditorial intitulé : « Pour des consensus forts » après avoir déploré (déjà) que le moteur de l’Europe soit en panne, j’indiquais en particulier :

« Il est trop facile de faire porter la responsabilité de l’inertie actuelle sur les autres tout en s’exonérant soi-même. L’Europe n’avance pas ou n’avance plus parce que c’est l’intergouvernemental qui commande aujourd’hui.

Plusieurs facteurs concourent au succès de cette tendance en France dont certains sont aggravés par la nature de nos institutions.

Il est indéniable, à cet égard, que la cohabitation ne favorise pas la prise de décision, chaque partie observant l’autre et ce, d’autant plus que l’équilibre interne de chaque camp est difficile à trouver compte tenu de la juxtaposition à l’intérieur de chaque coalition de forces politiques profondément antagonistes. Comment concilier les contraires et faire que des alliances comprenant chacune des pros et des antis, des souverainistes et des fédéralistes soient à même de faire progresser la construction européenne ?

Celle-ci est freinée parce que l’on ne veut heurter aucune sensibilité et que l’on ne se donne pas les moyens d’aller de l’avant en dégageant des consensus forts. Il faut le dire et cesser de biaiser.(…..)

Il n’est pas admissible qu’à l’aube du vingt et unième siècle, l’Europe piétine comme elle le fait aujourd’hui par la faute de dirigeants de chacune des nations qui la composent, assurément trop jaloux de leurs pouvoirs et prérogatives et incapables de se comporter en visionnaires de l’avenir. Gouverner ne doit pas être une fin en soi. Adopter un profil bas pour plaire au plus grand nombre en occultant de son programme tout ce qui peut heurter les susceptibilités, empêcher des ralliements et dégager des consensus forts ne peut que conduire à des déceptions et à des échecs cuisants.

Ill est temps de dire haut et fort ce que l’on veut quant au destin futur de l’Europe et de se donner les moyens d’une telle politique. »

 C’est la raison pour laquelle je voudrais aujourd’hui rendre hommage  à deux hommes qui viennent de tenir sur l’Europe des propos qui méritent de retenir toute notre attention dans le contexte particulièrement inquiétant dans lequel se trouve aujourd’hui l’Union européenne et plus encore la zone euro.

Il s’agit, d’une part, de M. Schäuble, ministre allemand des finances, qui vient de déclarer dans un entretien accordé au journal Le Monde du 13 novembre 2011 :  « Que l’Europe continue d’avancer. C’est notre grande mission. Car dans le monde globalisé du XXI^ème  siècle, nous avons besoin d’une Europe forte capable d’agir sur la scène mondiale. (…..) On constate aujourd’hui qu’une politique monétaire commune et le Pacte de stabilité et de croissance ne suffisent pas. Il faut créer des structures politiques qui feront converger les politiques budgétaires. Naturellement, on doit renforcer la gouvernance de l’Eurozone. (…) ». M. Schäuble allant jusqu’à se prononcer en faveur de l’élection au suffrage universel du président de la Commission européenne.

Il s’agit, d’autre part, de M. Philippe Bas, ancien ministre et ancien secrétaire général de l’Elysée, sénateur UMP de la Manche qui vient d’écrire dans une tribune remarquée du journal Le Monde du 12 novembre 2011* : « Le contexte européen impose plus fortement encore cette union des Français. L’Europe est de guingois ; il faut la remettre d’aplomb. Si nous ne faisons pas rapidement un grand bond vers le fédéralisme, nous vivrons au bord du gouffre, d’infarctus grecs en pas de danse franco-allemands et bientôt l’Europe sombrera. Il ne doit plus y avoir de querelles d’arrière-garde sur ce sujet crucial.

L’Europe est riche, plus qu’aucun autre continent. Elle a de quoi payer sa dette. Les attaques des marchés résultent d’un doute profond sur la volonté politique des Européens de défendre quoi qu’il arrive la zone euro. C’est cette incertitude plus encore que le montant de nos dettes qui crée l’insécurité sur les marchés financiers.

Certains se résignent à la fin de la zone. D’autres l’appellent même de leurs vœux. Ce sont des imposteurs. La sortie de l’euro, ce serait le chacun pour soi, la guerre économique entre pays européens, la négociation en ordre dispersé avec des puissances de plus d’un milliard d’habitants (La Chine, l’Inde), l’impossibilité d’être forts face au reste du monde. C’est la recette de l’appauvrissement, celui de tous nos pays collectivement, celui de chaque Européen individuellement. (….)

L’épreuve de vérité approche. Le choix est simple : une Union européenne politique s’exprimant avec autorité face au reste du monde ou de vielles nations égoïstes et nostalgiques courant en ordre dispersé vers leur déclin. Il n’y a pas de solution intermédiaire. (…)

Jamais une élection présidentielle n’aura été organisée dans un contexte aussi mouvant et un environnement aussi lourd de risques. Ces circonstances tout à fait exceptionnelles appellent un sursaut national lui aussi exceptionnel. Pour tenir un cap ambitieux, le gouvernement qui sortira des urnes en 2012 aura besoin d’une très large assise politique.».

 Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

 *   Voir également sur le site de La  Lettre Ethique  Civisme et Politique : « Pour des consensus forts en temps de crise »

 

 

 

LA CRISE BELGE : UN PRECEDENT DANGEREUX POUR L'AVENIR DE L'UNION

Editorial

« La Belgique au bord du gouffre après la démission du dernier médiateur », titre Le Monde du 28 janvier 2011 en page intérieure.

L’incapacité du monde politique à négocier des compromis laisse entrevoir la fin du modèle belge précise le quotidien.

Déjà au mois de juillet 2010 nous avions souligné la situation dans laquelle se trouvait ce pays au moment précis où il prenait la « présidence tournante » de l’Union européenne et nous indiquions notre inquiétude eu égard à l’image que cela pouvait donner du fédéralisme.

La situation qui a perduré et s’est aggravée au cours des derniers mois augure mal de l’avenir de l’Union si un Etat fédéral de près de onze millions d’habitants, siège de plusieurs institutions de l’Union, ne démontre pas sa capacité à vivre en harmonie et en bonne intelligence.

Il est dès lors légitime, en effet, de s’interroger sur les chances de succès d’un ensemble fort aujourd’hui de vingt-sept membres.

Dans le même sens, il est permis de s’étonner de la persistance de la commission à croire en la nécessité de poursuivre l’élargissement et à cet égard on peut s’interroger également sur le bien-fondé de l’existence d’un commissaire à l’élargissement.

Depuis des années nous alertons et disons, avec d’autres européens convaincus, qu’il est urgent de faire une pause et de consolider le socle de l’Union.

A l’évidence l’Union aurait été bien inspirée d’inverser ses démarches en approfondissant avant d’élargir alors même qu’elle a fait le contraire.

L’histoire a prouvé que c’était une erreur. A tout le moins elle a accéléré la crise à laquelle l’Europe est aujourd’hui confrontée et à laquelle il lui a fallu faire face avec plus ou moins de succès.

Ainsi, plus de 230 jours après les dernières élections belges, la Belgique n’a toujours pas de gouvernement.

Toutes les personnalités désignées par le roi des Belges Albert II ont échoué dans leur tentative de résoudre la crise politique, voire institutionnelle qui plonge désormais la Belgique dans un océan de perplexité quant à son avenir si ce n’est à sa survie en tant qu’Etat.

L’article du journal Le Monde auquel nous avons fait référence au début de ce papier rappelait que le constitutionnaliste Marc Uyttendaele jugeait que « le modèle belge est en train de mourir. Il devra se transformer totalement et cela mènera, peut-être, à la scission ».

Sans doute est-il opportun de s’interroger sur l’organisation « institutionnelle » de l’Union en cessant d’occulter des problèmes sérieux qu’il convient de résoudre si l’on ne veut pas que l’Europe se divise et se déchire et si nous souhaitons éviter son émiettement, voire sa balkanisation.

L’Europe ne doit pas avoir comme avenir la division entre ses peuples mais le rassemblement, prenant bien évidemment en compte leur diversité.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE