COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 Gérard-David Desrameaux vient de publier : « Droit électoral – Textes et références – Explications – Débats »,  aux Editions Studyrama, Panorama du droit.

 Cet ouvrage comprend 17 fiches didactiques présentant les principales caractéristiques du droit électoral et les questions fondamentales qu’il soulève.

Chaque fiche se subdivise en quatre parties :

références ;

droit commenté ;

éléments de jurisprudence ;

débats.

 Les grands principes et les différentes élections (locales, nationales et européennes) sont analysés. De nombreux tableaux présentent les résultats des élections présidentielles et législatives depuis 1958, européennes depuis 1979 ou encore des référendums de la V^e République, permettant aux étudiants en droit et en science politique, ainsi qu’aux élus de mieux appréhender les règles de base du droit électoral.

 L’auteur : Gérard-David Desrameaux, Conseiller d’Etat honoraire, politologue, Docteur d’Etat en science politique et ancien chargé de mission au cabinet de François Mitterrand  de 1981 à 1991, est également président du RCE (Rassemblement Civique pour l’Europe), club de réflexion et de propositions politiques et directeur de la Lettre « Ethique, Civisme et Politique ».

 L’auteur étant conduit, notamment dans la partie « Débats » de chaque fiche, à formuler des propositions et à défendre des positions dont certaines peuvent paraître iconoclastes, tient à faire savoir qu’elles ne sauraient engager en aucune façon les institutions et structures dont il a été ou  est par ailleurs membre et qu’il ne s’exprime ainsi qu’à titre personnel.

UN ESPOIR POUR L'EUROPE

Editorial

8 Janvier 1996, 8 janvier 2012, souvenons-nous en ce jour de commémoration, de ces paroles de François Mitterrand, reproduites ci-dessous, prononcées alors qu’il était encore chef de l’Etat, moins d’un an avant sa disparition. Puissent-elles guider l’action de celles et de ceux qui, à quelque degré de responsabilité qu’elles ou qu’ils occupent, peuvent agir sur la marche du Monde et plus particulièrement sur le destin de l’Europe.

Dans une intervention prononcée lors d’un banquet républicain de Château-Chinon le 28 janvier 1995, il réaffirme sa foi en la construction européenne et invite ses successeurs à ne pas abandonner cet objectif :

« Une vie : ce n’est pas très long, elle se fixe sur certains points majeurs qui finissent par la dominer (….)

Le deuxième point, c’est l’Europe. Vraiment, j’exprime là mon souhait le plus profond (…) Je serais trop triste de voir mes successeurs abandonner cet objectif. Je ne parle pas simplement du prochain, mais des autres, même si je ne suis plus là pour le voir. Je saurai porter en moi-même cet espoir que d’autres générations avant nous ont reçu en héritage : il faut réussir l’Europe. Et on ne peut pas réussir l’Europe en ne faisant les choses qu’à moitié, en ménageant ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. Il faut faire un choix catégorique et clair. C’est celui que j’ai fait lorsque j’ai proposé un référendum sur le traité de Maastricht qui n’était pas un traité populaire, qui était un traité à peu près illisible. Vous imaginez ce que c’est de traiter ce type de problèmes avec douze pays, de langues différentes, avec des mentalités, des usages, des coutumes, des traditions qui ne se rencontraient pas ? Il n’a pas été facile de faire admettre cela par les Français. Mais nous l’avons fait puisque nous l’avons emporté par 51 % des suffrages contre 49 %. Nous avons pris nos risques, car un référendum qui eût été manqué aurait entraîné des conséquences politiques considérables.  Et j’aurais été  en première ligne. Mais on l’a fait ! De même que nous avons fait le marché unique, de même que nous avons fait toute une série de traités et de conventions qui ont renforcé l’Europe. Je sais bien que ce n’est pas une panacée. L’Europe de demain sera difficile à vivre. Mais il serait plus difficile encore de vivre sans Europe, parce que chacun des pays de l’Europe serait alors assujetti à des intérêts plus lointains. Nous n’en avons pas fini avec le temps des empires, mais aujourd’hui, la puissance des empires s’exprime davantage par les moyens économiques que par les moyens militaires.

Alors garantissons-nous, tout en préservant ce que nous sommes. Aucun d’entre nous ne songe à abolir l’idée de patrie, mais je ne vois pas pourquoi on refuserait la solidarité, l’association et même la renonciation à certains aspects de la souveraineté dès lors que cela est nécessaire pour le bien commun.»

Gérard-David Desrameaux,

Président-fondateur du RCE

DES VOIX SE FONT ENTENDRE POUR SORTIR DE LA CRISE

 

Editorial

 La crise de la dette ou des dettes, dite à tort crise de l’euro, commande une nécessaire solidarité entre les Etats membres de l’Union. Il est tout à fait impératif  d’emprunter les voies de la raison et ne pas céder aux sirènes du renoncement pour les uns et au reniement pour les autres.

L’Europe ne saurait être sacrifiée sur l’autel des marchés, de la spéculation et abandonnée entre les mains d’aventuriers pour qui le devenir de notre continent semble être le dernier de leurs soucis.

Une solution peut être dégagée qui fera appel à l’intelligence, au bon sens et aux intérêts légitimes des uns et des autres, c’est-à-dire à la fois aux emprunteurs et aux prêteurs, aux établissements financiers et aux contribuables, aux Etats et aux peuples.

Quelques enseignements doivent être tirés d’ores et déjà de la crise à laquelle nous sommes confrontés depuis déjà quelques années si l’on tient compte de ses prémices.

Des erreurs ont été commises. Trop de laxisme a conduit certains (Etats, institutions financières, individus) à ne pas respecter un minimum de règles communes, alors qu’il convenait dès le départ, dès la création d’une monnaie unique de se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique commune et à tout le moins de politiques convergentes.

Les solutions passent, en effet, par un renforcement de ce que l’on peut qualifier de « fédéralisme économique » au sein de la zone euro. Une politique monétaire appelle une authentique « gouvernance économique » au niveau de cette zone, en l’absence d’un gouvernement européen dont il faudra bien que se dote un jour cet ensemble quand il apparaîtra que les temps sont venus pour aborder une phase nouvelle et décisive de la construction européenne.

On ne peut à cet égard que saluer une série de déclarations, propos et tribunes allant dans ce sens. Je fais ici allusion à des propos récents de MM. Trichet et Juncker et plus récemment à une tribune publiée dans le journal Le Monde, intitulée « Une vision claire pour l’euro » afin qu’il sorte renforcé de cette crise, par MM. Jacques Delors, Felipe Gonzalez, Romano Prodi, Etienne Davignon et Antonio Vitorino, tous éminents européens ayant concouru à la construction de l’Union au cours des précédentes décennies dans la lignée des pères fondateurs.

Cela répond tout à fait à notre attente et au souhait souvent exprimé ici.

Je rappelle que dans un communiqué du 9 mai 2010, le bureau du RCE, regrettant le silence des politiques, notamment des plus européens d’entre eux, alors que la monnaie européenne était attaquée et que l’idée même de construction européenne était une nouvelle fois dénoncée par les eurosceptiques de tous bords, indiquait :

« Il est urgent et indispensable que des autorités européennes incontestables, des hommes d’Etat, des personnalités politiques, des universitaires, des philosophes, des juristes, des économistes, notamment, qui ont consacré l’essentiel de leur vie à la construction de l’union européenne, fassent entendre  le son de leur voix et lancent un appel solennel en vue de sauver le concept même d’ « Europe Unie » en indiquant la marche à suivre pour franchir une étape décisive. »

A l’instar des appels lancés par les personnalités précitées, puissent d’autres Européens convaincus et surtout acteurs majeurs de la construction européenne, transcendant leurs divergences, leurs origines et leurs sensibilités, faire entendre le son de leur voix et ne pas baisser la garde. Puissent aussi les candidats à l’élection présidentielle attachés à cette construction élever le ton et faire preuve d’audace.

J’indiquais récemment que l’Union devait se doter des instruments de la puissance. Aujourd’hui, le temps presse. Le salut passe par cette prise de conscience. Franchissons les pas décisifs qui permettront d’installer dans la durée cette entité, l’Europe, comme première puissance économique du Monde.

 Certes, pour y parvenir,  des efforts devront être consentis par les uns et les autres. Une certaine rigueur sera nécessaire mais elle suppose que l’équité l’accompagne et que les efforts imposés aux peuples et aux Etats soient étalés dans le temps et partagés par les établissements financiers afin d’éviter aux uns comme aux autres qu’ils ne périssent guéris.

 

Gérard-David Desrameaux

Président fondateur du RCE