25/11/2012
UNE AVANCEE VERS LE FEDERALISME ENCORE BIEN TIMIDE
Editorial
Au cours de l’été 2012, il semble que l’idée d’aller vers plus de fédéralisme a quelque peu progressé chez beaucoup des principaux dirigeants européens et notamment chez Messieurs Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe et Mario Draghi, président de la BCE.
Certes, il n’est pas encore question de fédéralisme au sens où on l’entend généralement au plan institutionnel. La démarche des uns et des autres se veut pragmatique et écarte tout bond en avant spectaculaire. Quant aux chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, ils se montrent pour leur part bien plus réservés et prudents.
Certains font des propositions qui à défaut d’être audacieuses mettent en avant la nécessité d’une harmonisation des politiques budgétaires, mais ils sont particulièrement timides lorsqu’il s’agit de déléguer une part de souveraineté à des institutions communes nouvelles et réellement représentatives des Etats et des peuples composant l’Union et plus particulièrement encore de la zone euro.
Les désaccords actuels au sujet de l’adoption du budget européen illustre hélas le fossé qui existe entre certains des membres de l’Union européenne et sur l’existence d’un réel malentendu quant aux finalités de la construction européenne et sur la vocation de l’Union.
Le fédéralisme évoqué par les dirigeants des principales institutions européennes, s’il ne signifie pas nécessairement dès maintenant l’élection d’un président de l’Union au suffrage universel direct et des institutions se substituant pour l’essentiel à celles de chacun des Etats parties prenantes à la construction européenne, implique en revanche l’existence d’un contrôle démocratique des peuples et des Etats de l’Union européenne et plus encore, pour d’évidentes raisons, de la zone euro.
Ce contrôle passe par un renforcement à la fois du Parlement européen et des Parlements nationaux qui devraient être associés au vote des budgets de l’Union et des budgets de chaque Etat, en commençant bien évidemment par ceux appartenant à la zone euro.
A cet égard, il conviendrait que seuls les Etats, membres de cette zone qui ont accepté de faire un pas décisif vers le fédéralisme monétaire et donc demain budgétaire, soient appelés à voter le budget de la zone euro et à le contrôler.
C’est inhérent à la nature de cette «coopération renforcée». Il ne serait tout simplement pas logique et cohérent, en effet, que des Etats qui n’ont pas accepté de déléguer une part de leur souveraineté et ne participent pas à la montée en puissance de la zone euro puissent de quelque façon que ce soit freiner ou hypothéquer l’avenir de ces Etats qui ont décidé d’aller de l’avant et de montrer la voie. Et ce, au prix, s’il le faut, et cela n’a rien de surprenant ni de dramatique, de permettre l’émergence d’une Europe à deux vitesses.
Les Parlements ont au cours de l’Histoire conquis leur pouvoir en votant le budget. Si l’on croit en une Europe puissance, il faut admettre que cela passe par un pouvoir renforcé d’un Parlement européen plus représentatif des peuples qui y sont représentés même si dans un premier temps un mécanisme associant les Parlements nationaux et le Parlement européen siégeant dans une formation ne prenant en compte que les représentants des Etats membres de l’Eurogroupe pourrait constituer une avancée indiscutable dans la voie d’un ensemble de type fédéral.
Pour autant, n’oublions pas qu’une authentique union économique et monétaire implique une harmonisation des fiscalités et des politiques sociales des mêmes Etats si l’on veut le succès de l’entreprise.
On mesure le chemin qu’il reste à parcourir au vu des dissensions actuelles et de récentes déclarations.
Le fil qui sépare le pessimisme de l’optimisme est particulièrement ténu en ces temps d’incertitude.
Gérard-David Desrameaux
Président-fondateur du RCE
18:10 Publié dans Editoriaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fédéralisme monétaire, eurogroupe, union européenne, zone euro, budget européen, parlement européen, coopération renforcée, europe à deux vitesses, europe puissance, desrameaux
03/03/2012
L'EUROPE N'EST PAS ASSEZ PRESENTE DANS LE DEBAT PRESIDENTIEL
Editorial
Alors que l’Europe souffre et que le concept même de construction européenne est mis à mal par ses détracteurs de toujours, j’observe avec regret que ses plus zélés défendeurs sont bien timides jusqu’à maintenant, comme s’il fallait donner des gages à tous ceux qui pourfendent, pour les uns, l’Europe de Maastricht, pour les autres, le traité de constitution européenne, pour d’autres encore, le traité de Lisbonne, pour d’autres enfin, le traité de discipline budgétaire européen.
Certains invoquent l’Europe mais en se contentant de généralités et en se gardant le plus souvent de propositions précises pour relancer un projet que les dirigeants européens n’ont pas su, pour les uns, et n’ont pas voulu, pour les autres, défendre comme il aurait fallu le faire afin d’éviter certaines dérives.
Certains ont mis leur drapeau, celui de l’Europe, dans leur poche, car l’air du temps n’est plus celui où l’on parlait de l’Europe avec fougue et avec chaleur.
A cet égard, j’observe qu’ils l’ont fait au sens figuré comme au sens propre. Ainsi, les drapeaux européens ne figurent pratiquement plus sur les estrades où se produisent certains leaders, voire certains candidats à la présidence. L’Hymne européen ne retentit plus alors qu’il serait souhaitable de l’entendre comme une note d’espoir pour redonner foi en l’Europe et galvaniser les ardeurs de peuples assoupis.
Au moment où la crise s’installe au cœur de toutes les nations d’Europe, il est permis de s’interroger : Où sont les grands avocats de la cause européenne ? Où sont tous ceux qui devraient battre le rappel des citoyens d’Europe pour qu’ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour relancer une dynamique aujourd’hui défaillante ?
Mais encore une fois, il ne suffit pas, il ne suffit plus aujourd’hui d’exprimer des vœux qui ne demeureront que des vœux pieux. Il faut qu’un véritable plan de relance politique soit mis au point et que des propositions concrètes et audacieuses soient formulées, notamment sur le plan institutionnel.
Il faut dire pour quelle Europe on entend se battre. Il faut en effet cesser d’être vague et timoré en se réfugiant derrière les réserves, réticences et rejets exprimés ici et là par tous ceux qui n’ont plus ou n’ont jamais eu foi en la construction européenne.
Face à ceux qui prônent la fin de la zone euro, au repli sur soi et se font les apôtres d’un souverainisme au niveau des nations, il faut en appeler à plus de fédéralisme en appelant à la construction d’une authentique Europe puissance, dotée précisément des attributs de la souveraineté et d’essence profondément démocratique.
Il est urgent de parler haut et fort en faveur de l’Union en tenant compte des impasses et des erreurs commises mais sûrement pas en marchant à reculons.
Les citoyens attachés à la construction européenne attendent des initiatives qui tardent à venir. Ils sont dans l’attente d’un nouveau départ, d’un nouvel acte fondateur. Ils sont dans l’attente d’un discours qui fait aujourd’hui cruellement défaut et qui tarde à venir alors qu’il devrait être au centre du débat de l’actuelle campagne présidentielle.
Faire l’impasse sur la nature de l’Europe que l’on entend construire et laisser aux seuls adversaires de l’Union le soin de hausser le ton serait une grave erreur et ternirait bien évidemment l’image que laissera cette campagne dans l’histoire de notre pays et de l’Union européenne.
Gérard-David Desrameaux
Président-fondateur du RCE
23:54 Publié dans Editoriaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, traitéde discipine budgétaire, drapeau européen, hymne européen, fin de la zone euro, europe puissance, campagne présidentielle
16/10/2011
DEMAIN, UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE POUR L'EUROPE ?
Editorial
Monsieur Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a récemment déclaré qu’il était favorable à « une véritable fédération européenne » se déclarant opposé à toute idée de démantèlement, voire de sortie de la zone euro, car selon lui, «Remettre en cause la zone euro, c’est remettre en cause la construction européenne » avant d’ajouter que « c’est aujourd’hui irresponsable. »
Le ministre s’est également déclaré favorable au franchissement d’une première étape dans la constitution d’un gouvernement économique européen.
L’intention est louable et doit être saluée comme il se doit.
Il est vrai aussi, qu’au-delà des mots et des souhaits tout à fait positifs il y a encore ici et là au cœur de l’Europe trop de réserves et de réticences qu’il convient absolument de dissiper et de réduire.
Trop d’arrière-pensées, trop d’hésitations freinent l’émergence d’un authentique gouvernement économique et demain politique de la zone euro. Ainsi, une réunion deux fois par an comme cela a pu être évoqué par certains, ne saurait tenir lieu de gouvernement de cette zone.
Une telle perspective n’est évidemment pas à la hauteur des enjeux et ne saurait être la réponse adaptée pour faire face aux défis de notre temps et à la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’Union européenne et en particulier la zone euro.
Un gouvernement fédéral doit être doté des instruments de la puissance. C’est ainsi qu’il doit être capable à la fois d’anticiper et d’être suffisamment réactif car certaines décisions ne peuvent attendre et l’hésitation n’est pas permise, particulièrement en période de crise.
Il doit être un véritable pouvoir capable d’agir, de décider et d’engager les Etats et les peuples composant l’ensemble. Il lui faudra donc à terme, c’est-à-dire, dans mon esprit bientôt, tirer sa légitimité du peuple européen souverain.
On a pu craindre, à un moment récent, que la Slovaquie pourrait empêcher le sauvetage de l’euro eu égard à son vote négatif initial, suivi d’un deuxième vote, celui-ci positif, sur le renforcement du Fonds européen de stabilité financière décidé le 21 juillet 2011.
Il faut éviter qu’à l’avenir ce type de situation puisse se reproduire. L’avenir d’une communauté de trois cent trente deux millions d’habitants ne peut dépendre, du fait d’un vote à l’unanimité de tous les Etats, de l’opposition, voire de la mauvaise volonté d’un seul d’entre eux fut-il l’un des plus petits tant en nombre d’habitants qu’au regard de son produit intérieur brut.
La règle de la majorité devrait donc se substituer dans les meilleurs délais à une règle, celle de l’unanimité qui bloque, affaiblit et dilue les pouvoirs de l’Union.
L’instauration d’un véritable gouvernement économique appelle donc une réforme en profondeur des institutions de l’Union européenne et plus encore du fonctionnement de la zone euro.
Il n’est que temps de s’atteler à cette tâche car aujourd’hui, alors que la crise fait rage, les gouvernements respectifs de nos Etats ne peuvent qu’improviser et colmater les brèches d’un ensemble dépourvu des instruments de sa puissance.
Gérard-David Desrameaux
Président-fondateur du RCE