COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 Gérard-David Desrameaux vient de publier : « Droit électoral – Textes et références – Explications – Débats »,  aux Editions Studyrama, Panorama du droit.

 Cet ouvrage comprend 17 fiches didactiques présentant les principales caractéristiques du droit électoral et les questions fondamentales qu’il soulève.

Chaque fiche se subdivise en quatre parties :

références ;

droit commenté ;

éléments de jurisprudence ;

débats.

 Les grands principes et les différentes élections (locales, nationales et européennes) sont analysés. De nombreux tableaux présentent les résultats des élections présidentielles et législatives depuis 1958, européennes depuis 1979 ou encore des référendums de la V^e République, permettant aux étudiants en droit et en science politique, ainsi qu’aux élus de mieux appréhender les règles de base du droit électoral.

 L’auteur : Gérard-David Desrameaux, Conseiller d’Etat honoraire, politologue, Docteur d’Etat en science politique et ancien chargé de mission au cabinet de François Mitterrand  de 1981 à 1991, est également président du RCE (Rassemblement Civique pour l’Europe), club de réflexion et de propositions politiques et directeur de la Lettre « Ethique, Civisme et Politique ».

 L’auteur étant conduit, notamment dans la partie « Débats » de chaque fiche, à formuler des propositions et à défendre des positions dont certaines peuvent paraître iconoclastes, tient à faire savoir qu’elles ne sauraient engager en aucune façon les institutions et structures dont il a été ou  est par ailleurs membre et qu’il ne s’exprime ainsi qu’à titre personnel.

UNE AVANCEE VERS LE FEDERALISME ENCORE BIEN TIMIDE

Editorial

Au cours de l’été 2012, il semble que l’idée d’aller vers plus de fédéralisme a quelque peu progressé chez beaucoup des principaux dirigeants européens et notamment chez Messieurs  Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe et  Mario Draghi, président de la BCE.

Certes, il n’est pas encore question de fédéralisme au sens où on l’entend généralement au plan institutionnel. La démarche des uns et des autres se veut pragmatique et écarte tout bond en avant spectaculaire. Quant aux chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, ils se montrent pour leur part bien plus réservés et prudents.

Certains font des propositions qui à défaut d’être audacieuses mettent en avant la nécessité d’une harmonisation des politiques budgétaires, mais ils sont particulièrement timides lorsqu’il s’agit de déléguer une part de souveraineté à des institutions communes nouvelles et réellement représentatives des Etats et des peuples composant l’Union et plus particulièrement encore de la zone euro.

Les désaccords actuels au sujet de l’adoption du budget européen illustre hélas le fossé qui existe entre certains des membres de l’Union européenne et sur l’existence d’un réel malentendu quant aux finalités de la construction européenne et sur la vocation de l’Union.

Le fédéralisme évoqué par les dirigeants des principales institutions européennes, s’il ne signifie pas nécessairement dès maintenant l’élection d’un président de l’Union au suffrage universel direct et des institutions se substituant pour l’essentiel à celles de chacun des Etats parties prenantes à la construction européenne, implique en revanche l’existence d’un contrôle démocratique des peuples et des Etats de l’Union européenne et plus encore, pour d’évidentes raisons, de la zone euro.

Ce contrôle passe par un renforcement à la fois du Parlement européen et des Parlements nationaux qui devraient être associés au vote des budgets de l’Union et des budgets de chaque Etat, en commençant bien évidemment par ceux appartenant à la zone euro.

A cet égard, il conviendrait que seuls les Etats, membres de cette zone  qui ont accepté de faire un pas décisif vers le fédéralisme monétaire et donc demain budgétaire,  soient appelés à voter le budget de la zone euro et à le contrôler.

C’est inhérent à la nature de cette «coopération renforcée». Il ne serait tout simplement pas logique et cohérent, en effet, que des Etats qui n’ont pas accepté de déléguer une part de leur souveraineté et ne participent pas à la montée en puissance de la zone euro puissent de quelque façon que ce soit freiner ou hypothéquer l’avenir de ces Etats qui ont décidé d’aller de l’avant et de montrer la voie. Et ce, au prix, s’il le faut, et cela n’a rien de surprenant ni de dramatique, de permettre l’émergence d’une Europe à deux vitesses.

Les Parlements ont au cours de l’Histoire conquis leur pouvoir en votant le budget. Si l’on croit en une Europe puissance, il faut admettre que cela passe par un pouvoir renforcé d’un Parlement européen plus représentatif des peuples qui y sont représentés même si dans un premier temps un mécanisme associant les Parlements nationaux et le Parlement européen siégeant dans une formation ne prenant en compte que les représentants des Etats membres de l’Eurogroupe pourrait constituer une avancée indiscutable dans la voie d’un ensemble de type fédéral.

Pour autant, n’oublions pas qu’une authentique union économique et monétaire implique une harmonisation des fiscalités et des politiques sociales des mêmes Etats si l’on veut le succès de l’entreprise.

On mesure le chemin qu’il reste à parcourir au vu des dissensions actuelles et de récentes déclarations.

Le fil qui sépare le pessimisme de l’optimisme est particulièrement ténu en ces temps d’incertitude.

 Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE