QUID DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS UN TRAITE SIMPLIFIE

Les syndicats européens se sont récemment émus du devenir de la Charte des droits fondamentaux au sein d’un projet de « Traité simplifié » tel qu’il paraît être prôné par le nouveau Président de la République française.

On peut effectivement se préoccuper de la place qu’un futur traité en forme simplifiée réservera ou à cet élément fondamental qui figurait dans le projet de traité constitutionnel récemment rejeté par les référendum français et néerlandais.

Le RCE se fait l’écho de cette réflexion, en considérant que si le futur « traité simplifié » a bien sûr pour finalité première d’améliorer le fonctionnement de l’Europe institutionnelle,  il ne devrait pas pour autant passer sous silence, en ne lui donnant pas de force juridique, la Charte des droits fondamentaux, laquelle va bien au de-là des simples politiques communes qui n’ont, elles, pas nécessairement à figurer dans un texte portant sur l’organisation des institutions européennes.

A PROPOS DU MODE DE SCRUTIN

Le mode de scrutin actuellement en vigueur est profondément inéquitable, et l’expression me paraît faible, dès lors qu’elle conduit à une bipolarisation excessive en portant atteinte au pluralisme et en privant  nos concitoyens d’une juste et légitime représentation des différentes sensibilités politiques.

La recherche tout aussi légitime de majorités stables et cohérentes ne saurait s’accommoder plus longtemps d’un système qui amplifie au-delà du raisonnable la victoire du parti majoritaire quel qu’il soit. 

 Une vaste campagne d’information doit être menée dans le pays afin d’instaurer dans les meilleurs délais un système permettant une juste représentation des différents courants de pensée et non pas en instillant une simple dose de proportionnelle comme le proposent non sans condescendance les tenants de l’actuel système. J’entends prendre ma part dans cette campagne et je l’espère, avec le soutien de la majorité de mes amis du RCE sinon de la totalité.

                                                                                              G.D. Desrameaux

RELANCE DE L’EUROPE PAR LA VOIE D’UN TRAITE SIMPLIFIE ?

Chacun a pu relever, et ainsi qu’il l’avait soutenu durant sa campagne, que le nouveau Président de la République, propose à nos partenaires européens de relancer le processus de construction de l’Union européenne. Après avoir initialement préconisé l’adoption d’un mini-traité, il évoque désormais un traité simplifié, ce qui nous paraît aller davantage dans la bonne direction.

Celui-ci aurait pour vocation d’améliorer le fonctionnement institutionnel de l’Europe élargie à 27 membres depuis peu. Son but serait donc d’apporter des solutions opérationnelles et immédiates aux blocages qui se font jour face aux insuffisances du traité de Nice. Il prévoierait ainsi notamment de stabiliser le principe de la présidence tournante de l’UE, de mettre en place une fonction de ministre des affaires étrangères, d’élargir le champ des décisions à prendre sur la base de majorités qualifiées et de revoir le poids de chaque Etat au regard notamment de leur population respectives.

Cette démarche, même si elle peut paraître modeste, eu égard au projet de Constitution européenne, a au moins le mérite de permettre, si elle recueille l’accord de nos partenaires, de relancer rapidement le processus Européen bloqué depuis les référendum français et néerlandais. Le RCE ne peut, à cette aune, que s’en réjouir.